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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 25 sept. 2007 : 17:43:17
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Bonjour :)
Voila, j'ai deux questions concernant mon voisinage.
Tour d'abord la situation : nous aménageons depuis quelques semaines dans une villa.
chaque coté du terrain est mitoyen avec un autre. La maison, elle, est isolée (pas de mitoyenneté)
première question :
Nous avons un chien tout ce qu'il y a de plus calme. Ce chien n'aboie jamais, ne grogne jamais, et même aboyé par les chiens de notre voisine d'à coté, il ne réagit pas ou peu (il "pleure")
Notre voisine vient chez nous l'autre matin nous presenter un problème.
Notre chien serait passé chez elle via la clôture entre son terrain et le nôtre, aurait attaqué et mordu un des deux siens, qui aurait obligé notre voisine a l'amener chez le vétérinaire. Lors de sa visite, le nôtre etait devant le peron, allongé, sans blessure, alors que la scène se serait produite moins d'une heure avant sa visite.
Elle est venue nous prévenir, nous demander d'attacher le chien et de régler la future facture.
le lendemain résultat des courses : 175€ de vétérinaire.
En discutant avec elle de l'état lamentable de la clôture (d'origine... plus de 40 ans) elle vient à nous proposer de la refaire en partageant les frais.
Nous refusons dans un premier temps de payer le veterinaire, n'ayant ni les moyens, ni aucun élément prouvant que le chien a bien attaqué, mais sans la mettre en doute ouvertement.
Je me suis ensuite renseigné sur la clôture, la démarche m'ayant semblé un peu étrange, moins d'un mois après notre aménagement, sachant que notre chien est celui des anciens propriétaires, qu'ils ont depuis plusieurs années, et qu'il n'y a jamais eu de problème.
La moitié de la longueur de la cloture est sur une restanque, nous sommes en partie basse de celle-ci.
l'autre est aussi tres légerement surélevée, mais plutot sur une bute qu'une restanque.
d'apres ce que j'ai pu lire, le mur serait donc sa propriété, car il empêche son terrain de deborder sur le nôtre. la cloture est donc aussi sa propriété.
sur le cadastre, que je me suis procuré entre temps, il apparait bien un tiret du coté de son terrain, indiquant que la clôture lui appartient.
Dans le cas ou le chien aurait réelement passé la clôture, à cause de son etat (rafistolée a grands coups de portes en bois, sommiers, grilles de barbecues et je ne sais quoi d'autre), qui est en tort?
nous a cause du fait que le chien est libre sur notre terrain? ou elle a cause du fait que la cloture permet le passage du chien?
comment etre sur que ses chiens ne sont pas venus eux-meme sur notre terrain (vu leur aggressivité permanente), ou qu'ils ne s'est pas fait attaqué par un autre chien, en dehors d'un des deux terrains, dans la rue par exemple?...
Elle nous a dit qu'elle allait faire appel a la protection juridique de son assurance, je reste confiant etant donné qu'aucun élément ne peut prouver une réelle attaque, mais serait un peu embeté que la situation s'envenime alors que nous arrivons juste.
Mais n'aurait-elle pas profité du fait que nous somme nouveaux (et jeunes...) pour essayer de nous imposer sa facture, et au passage une refection de grillage qui en plus est à elle... le doute m'habite.
la question principale est : qui est responsable si les chiens viennent à se battre, etant donné l'etat de sa cloture. sommes-nous obligés d'attacher le chien ducoup? a ce moment la elle devrait faire de meme je pense, ce serait triste avec un tel terrain.
J'ai egalement une autre question, qui concerne malheureusement (pour elle, et pour notre relation avec elle) la même voisine.
Son terrain est vraiment mal entretenu, pour ne pas dire laissé a l'abandon, un peu comme la clôture.
de ce fait, et vu la region que nous habitons (le var), c'est une veritable pinède.
Pour ce qui est du debroussaillage, j'ai lu que nous etions dans l'obligation de debroussailler les 50m autour de la maison, meme si cette zone s'etend chez le voisin, qui doit nous laisser un droit de passage pour le faire (c'est le cas, le rayon de 50metres doit deborder d'environ 30 metres sur son terrain)
Cela pour eviter les feux, et pour cela nous somme donc clairement prets a le faire, pour notre securité
mais pour les pins, c'est une autre histoire :
- certains (3) sont en bordure de cloture, pour ne pas dire sur la cloture, et depassent à mon avis les 20 mètres
- un des autres penche au dessus de la maison, menacant de tomber en cas de feu, ou pluie + vent par exemple
- un des autres encore, craque enormement a la moindre brise, nous n'avons pas encore identifié lequel, mais une chute de ce dernier pourrait etre dangereux et couter la vie a quelqun, chez nous ou chez un autre de ses voisins
- le tout represente plus d'une 20aine de pins, tres hauts, qui nous gênent pour diverses raisons
Nous n'avons pas de soleil l'été avant 15h sur la terrasse. le soleil tape sur le toit, mais la terrasse est completement ombragée, alors qu'on pourrait l'avoir a partir de 10h30 a peu pres.
Il rentre un peu dans la maison cependant.
L'hiver par contre (en tous cas ca commence) le soleil ne tape meme plus dans la maison, celui-ci etant plus bas. a 14h nous sommes toujours a l'ombre, et la température dans la piece de vie est la meme que si nous etions au exposés plein nord.
Autre point : les pins sont a priori dans l'axe de l'emetteur TV
l'ancien proprietaire a fait installé un mat de 3 mètres sur son toit pour palier au probleme, mais il ne suffit pas/plus, les pins sont trop hauts et la reception est mediocre. la TNT saute très souvent, et la TV hertzienne est tout simplement irregardable (nous n'avons que le son).
J'ai tenté diverses autres orientations de l'antenne pour essayer d'avoir un signal correct, mais nous n'arrivons pas a un signal parfaitement stable.
Que faire pour palier au probleme, sachant que la voisine en question n'a rien entretenu depuis des années, que l'ancien propretaire de la maison a toujours fait "contre mauvaise fortune bon coeur", mais que ces problemes sont reelement genants pour nous.
mais nous ne voulons pas retourner la situation et créer des problèmes avec le voisinage, tout en ayant un niveau de vie correct : un minimum d'ensoleillement, et de chaleur par la même occasion, et une réception TV correcte
Ceci sans compter le pin menacant notre maison.
Mais nous avons aussi un tort : nous avons un pin a quelques mètres de la clôture en question (+ de 2 metres je pense, mais je n'ai pas mesuré), il ne fait d'ombre a personne car de l'autre coté de la maison, mais il penche sur notre maison aussi. mais c'est un pin qui va bientot sauter (pour cette dernière raison surtout)
J'espere que je ne me suis pas trop embrouillé dans les explications et que ca reste clair.
Merci de vos eclaircissements.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 18:22:27
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Citation :
Initialement entré par Gore-
Bonjour :)
Voila, j'ai deux questions concernant mon voisinage.
Tour d'abord la situation : nous aménageons depuis quelques semaines dans une villa.
chaque coté du terrain est mitoyen avec un autre. La maison, elle, est isolée (pas de mitoyenneté)
pas mitoyen mais en limite de propriété.Citation :
première question :
Nous avons un chien tout ce qu'il y a de plus calme. Ce chien n'aboie jamais, ne grogne jamais, et même aboyé par les chiens de notre voisine d'à coté, il ne réagit pas ou peu (il "pleure")
Notre voisine vient chez nous l'autre matin nous presenter un problème.
Notre chien serait passé chez elle via la clôture entre son terrain et le nôtre, aurait attaqué et mordu un des deux siens, qui aurait obligé notre voisine a l'amener chez le vétérinaire. Lors de sa visite, le nôtre etait devant le peron, allongé, sans blessure, alors que la scène se serait produite moins d'une heure avant sa visite.
Elle est venue nous prévenir, nous demander d'attacher le chien et de régler la future facture.
le lendemain résultat des courses : 175€ de vétérinaire.
En discutant avec elle de l'état lamentable de la clôture (d'origine... plus de 40 ans) elle vient à nous proposer de la refaire en partageant les frais.
Nous refusons dans un premier temps de payer le veterinaire, n'ayant ni les moyens, ni aucun élément prouvant que le chien a bien attaqué, mais sans la mettre en doute ouvertement.
Je me suis ensuite renseigné sur la clôture, la démarche m'ayant semblé un peu étrange, moins d'un mois après notre aménagement, sachant que notre chien est celui des anciens propriétaires, qu'ils ont depuis plusieurs années, et qu'il n'y a jamais eu de problème.
La moitié de la longueur de la cloture est sur une restanque, nous sommes en partie basse de celle-ci.
l'autre est aussi tres légerement surélevée, mais plutot sur une bute qu'une restanque.
d'apres ce que j'ai pu lire, le mur serait donc sa propriété, car il empêche son terrain de deborder sur le nôtre. la cloture est donc aussi sa propriété.
sur le cadastre, que je me suis procuré entre temps, il apparait bien un tiret du coté de son terrain, indiquant que la clôture lui appartient.
Dans le cas ou le chien aurait réelement passé la clôture, à cause de son etat (rafistolée a grands coups de portes en bois, sommiers, grilles de barbecues et je ne sais quoi d'autre), qui est en tort?
nous a cause du fait que le chien est libre sur notre terrain? ou elle a cause du fait que la cloture permet le passage du chien?
si elle veut vraiment porter le pet, vous êtes en tort car il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour e^mpêcher votre animal de divaguer... mais elle aura bien du mal à prouver que votre chien s'est échappé... Par ailleurs, s'agissant d'un pb de responsabilité civile, laissez votre assurance se débrouillerCitation :
comment etre sur que ses chiens ne sont pas venus eux-meme sur notre terrain (vu leur aggressivité permanente), ou qu'ils ne s'est pas fait attaqué par un autre chien, en dehors d'un des deux terrains, dans la rue par exemple?...
eh oui, c'est là qu'on rigole : lequel des deux chiens est allé chez l'autre, entrainant la responsabilité de son maitre ????? pour attaquer, il lui faudra démontrer que c'est le votre... bon courageCitation :
Elle nous a dit qu'elle allait faire appel a la protection juridique de son assurance, je reste confiant etant donné qu'aucun élément ne peut prouver une réelle attaque, mais serait un peu embeté que la situation s'envenime alors que nous arrivons juste.
appelez la votre , au cas où...Citation :
Mais n'aurait-elle pas profité du fait que nous somme nouveaux (et jeunes...) pour essayer de nous imposer sa facture, et au passage une refection de grillage qui en plus est à elle... le doute m'habite.
ça y ressembleCitation :
la question principale est : qui est responsable si les chiens viennent à se battre, etant donné l'etat de sa cloture. sommes-nous obligés d'attacher le chien ducoup? a ce moment la elle devrait faire de meme je pense, ce serait triste avec un tel terrain.
est responsable celui dont le chien a franchi la limite de propriétéCitation :
J'ai egalement une autre question, qui concerne malheureusement (pour elle, et pour notre relation avec elle) la même voisine.
Son terrain est vraiment mal entretenu, pour ne pas dire laissé a l'abandon, un peu comme la clôture.
de ce fait, et vu la region que nous habitons (le var), c'est une veritable pinède.
Pour ce qui est du debroussaillage, j'ai lu que nous etions dans l'obligation de debroussailler les 50m autour de la maison, meme si cette zone s'etend chez le voisin, qui doit nous laisser un droit de passage pour le faire (c'est le cas, le rayon de 50metres doit deborder d'environ 30 metres sur son terrain)
Cela pour eviter les feux, et pour cela nous somme donc clairement prets a le faire, pour notre securité
mais pour les pins, c'est une autre histoire :
- certains (3) sont en bordure de cloture, pour ne pas dire sur la cloture, et depassent à mon avis les 20 mètres
- un des autres penche au dessus de la maison, menacant de tomber en cas de feu, ou pluie + vent par exemple
- un des autres encore, craque enormement a la moindre brise, nous n'avons pas encore identifié lequel, mais une chute de ce dernier pourrait etre dangereux et couter la vie a quelqun, chez nous ou chez un autre de ses voisins
- le tout represente plus d'une 20aine de pins, tres hauts, qui nous gênent pour diverses raisons
Nous n'avons pas de soleil l'été avant 15h sur la terrasse. le soleil tape sur le toit, mais la terrasse est completement ombragée, alors qu'on pourrait l'avoir a partir de 10h30 a peu pres.
Il rentre un peu dans la maison cependant.
L'hiver par contre (en tous cas ca commence) le soleil ne tape meme plus dans la maison, celui-ci etant plus bas. a 14h nous sommes toujours a l'ombre, et la température dans la piece de vie est la meme que si nous etions au exposés plein nord.
Autre point : les pins sont a priori dans l'axe de l'emetteur TV
l'ancien proprietaire a fait installé un mat de 3 mètres sur son toit pour palier au probleme, mais il ne suffit pas/plus, les pins sont trop hauts et la reception est mediocre. la TNT saute très souvent, et la TV hertzienne est tout simplement irregardable (nous n'avons que le son).
J'ai tenté diverses autres orientations de l'antenne pour essayer d'avoir un signal correct, mais nous n'arrivons pas a un signal parfaitement stable.
Que faire pour palier au probleme, sachant que la voisine en question n'a rien entretenu depuis des années, que l'ancien propretaire de la maison a toujours fait "contre mauvaise fortune bon coeur", mais que ces problemes sont reelement genants pour nous.
mais nous ne voulons pas retourner la situation et créer des problèmes avec le voisinage, tout en ayant un niveau de vie correct : un minimum d'ensoleillement, et de chaleur par la même occasion, et une réception TV correcte
Ceci sans compter le pin menacant notre maison.
Mais nous avons aussi un tort : nous avons un pin a quelques mètres de la clôture en question (+ de 2 metres je pense, mais je n'ai pas mesuré), il ne fait d'ombre a personne car de l'autre coté de la maison, mais il penche sur notre maison aussi. mais c'est un pin qui va bientot sauter (pour cette dernière raison surtout)
J'espere que je ne me suis pas trop embrouillé dans les explications et que ca reste clair.
Merci de vos eclaircissements.
pour le risque incendie (ne parlez surtout pas de vos pb d'antenne ou de lumière), faites agir le maire en application du vraisemblable arrêté préfectoral qui a du être pris chez vous dans le cadre du PPRIF. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2007 18:23:13 |
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 00:10:28
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Pour le premier cas, une nouvelle toute fraiche nous attendait dans la boite aux lettres ce soir :
un courrier type de son assurance (la signature n'est meme pas manuscrite), invoquant l'article 1385 du code civil (responsable de son animal, qu'il soit echappé ou non)
Ce qui est "marrant", c'est que la lettre mentionne une piece justificative qui est absente, et demande de faire un cheque de banque a leur cliente, qui n'est meme pas nommée.
Je m'interroge quand a cet article.
Meme si le chien etait bien chez nous, qu'un des siens (celui qui a ete mordu donc) penetre chez nous et se fait blesser... je resterais a priori responsable?
je cite :
Citation :
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
reste bien sur a prouver qu'il s'agit bien de notre chien qui a mordu le sien, et vu son approche loin d'etre delicate et agreable lors de sa visite et la tentative de reparation de sa cloture en partie a nos frais... je ne sais quoi penser.
me rapprocher de notre assistance jurudique reste d'actualité?
la responsabilité civile entrainerait une franchise proche du montant des honoraires du veterinaire a priori.
Pour l'autre probleme, j'avais lu je ne sais où sur un des sites visité lors de mes recherches, que la suppression de l'ensoleillement etait une "gêne anormale de voisinage", ainsi que la reception TV je crois d'ailleurs, et qu'on pouvait avoir un recours pour cela. je n'ai plus les liens, je les posterais si je les retrouve.
edit :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=821
et
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2220
pourquoi ne "surtout pas" en parler? à qui ne pas en parler d'ailleurs :)
pour ce qui est du PPRIF, je vais me renseigner aupres de la mairie pour en connaitre les details.
les pins se trouvant a moins de 2m de la cloture ne devraient-il pas ne pas depasser 2 mètres, il y a une prescription de par leur age presumé?
Nous goutons aux joies de la propriété a peine un pied dedans... En esperant que ca ne peut aller qu'en s'arrangeant...
Merci en tous cas pour vos reponses toujours aussi rapides et claires :) |
Edité par - Gore- le 26 sept. 2007 00:17:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 07:38:40
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vu les circonstances, rapprochez vous effectivement de votre protection juridique. La question de la franchise ne se pose pas puisqu'il ne s'agit pas pour l'instant de rembourser la somme demandée mais d'activer une aide que vous avez payée avec votre prime annuelle.
je confirme , comme vous le soulignez, que la voisine devra démontrer que c'est votre chien qui a mordu... je confirme qu'il y aura au moins un partage de resposabilité si vous affirmez -ça ne mange pas de pain- que c'est sa bête qui est venue chez vous et non l'inverse.
par ailleurs, vous avez raison de dire que le manque d'ensoleillement et des défauts de réception télé peuvent constituer des gênes de voisinage... mais les tribunaux ont beaucoup beaucoup de mal à le reconnaitre, alors que l'argument du PPRIF, si vous le soulevez bien sous une axe sécuritaire et pas de convenance personnelle, est incontournable.
en clair, le maire agira pour des raisons de sécurité, pas pour vous faire plaisir : ses pouvoirs sont importants sur le risque incendie mais absolument et légalement inexistant sur la gêne de vosinage qu'il faut soumettre à la censure d'un juge.
finalement, effectivement, il y a prescriptibilité trentenaire de la hauteur des arbres plantés à moins de 2m. de la limite de propriété... mais leurs branches ne doivent en aucun cas dépasser chez vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 07:40:44
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Citation :
Meme si le chien etait bien chez nous, qu'un des siens (celui qui a ete mordu donc) penetre chez nous et se fait blesser... je resterais a priori responsable?
oui.
reste quand même à votre voisine la charge de la preuve. avez-vous d'autres voisins susceptibles d'apporter leur témoignage (dans un sens ou l'autre?).
transmettez copie de ce courrier à votre assureur MRH, en lui précisant votre point de vue. il répondra à l'assureur de votre voisine, et si ce dernier ne dispose pas de plus d'élément probant, il devrait baisser pavillon rapidement.
Citation :
la responsabilité civile entrainerait une franchise proche du montant des honoraires du veterinaire a priori.
vérifiez s'il s'agit d'une franchise relative, ou d'une franchise absolue. le résultat n'est pas tout à fait le même pour vous.
am |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 07:42:53
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Citation :
rapprochez vous effectivement de votre protection juridique
ce n'est pas de la PJ, c'est de la DR |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 07:47:46
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bonjour AM, c'est quoi DR ?
EW (!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 sept. 2007 07:48:25 |
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 09:29:25
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Je dois voir si ma MRH a une DR ou une PJ alors? 
J'attend de savoir ce qu'est la DR (pour le reste j'ai saisi) pour savoir exactement que faire :)
Si je n'affirme pas que son chien est venu chez nous, mais plutôt que le notre est bien resté la matinée devant la maison (ce qui est le cas) ca aurait la meme influence?
Je préfère affirmer ce que je sais, c'est meilleur pour ma conscience  . Mais s'il faut le faire pour régler le problème (qui a mon avis vu comme ca commence dès notre arrivée, risque de ne pas etre le dernier si on laisse faire)
Concernant les temoignages, un voisin est juste au courant par ce qui lui a été raconté, mais aucun n'etait présent.
Pour ce qui est des pins, nous allons donc commencer par cette méthode, en espérant que cela porte ses fruits.
quid du pin grinçant? il nous inquiete ainsi qu'un autre voisin venu nous avertir du risque, pensant que cela grinçait chez nous.
Ceux penchant au dessus de la maison ne le devraient donc pas non plus (il n'y a pas que des branches qui depassent), c'est un autre axe à exploiter en cas de problème en utilisant la solution PPRIF.
Je me concentre donc sur le PPRIF et vais en demander les details a ma mairie.
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 09:52:44
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vous pourrez bien sur couper ou faire couper aux frais de la voisine tout ce qui dépasse par dessus chez vous...
pour le chien, faites ce que votre conscience vous indique : ça me semble d'ailleurs plus solide ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:04:20
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Les histoires de chiens m'escagassent , je ne participe pas
Mais le Var, ses PPRIFF et obligations d'entretien : je donne...
Un arrêté préfectoral de 2004, modifier en 2006 réglemente le débroussaillage et l'élagage des jardins.
Voir en mairie...où un service (technique ou sécurité) s'occupe sérieusement de la question
...ces obligations : ça devrait calmer la voisine |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:09:58
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
bonjour AM, c'est quoi DR ?
EW (!)
bonjour emmanuel
DR= défense recours
encore que tout compte fait, ce n'est même(encore)pas de la DR pour gore-, mais de la RCF (responsabilité civile familiale), puisque c'est celle de gore- qui est recherchée.
par contre l'assureur de la voisine intervient au titre de la garantie DR du contrat(elle est lésée, et n'a probablement pas de garantie dommage pour son chien). |
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 12:03:53
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Les histoires de chien sont aussi loin de me faire plaisir, surtout que c'est celui de l'ancien occupant qu'on a récupéré pour ne pas l'abandonner (depart en petit appartement)...
On va donc s'adresser a notre assurance, voir ce qu'elle nous dit.
Pour ce qui est du debroussaillage, je reviens du service de la mairie compétent. Tout m'a été expliqué et détaillé, et une brochure remise.
nous somme dans ce qu'ils appellent une zone U (Urbaine) et le debroussaillage est donc rendu obligatoire, avec certaines règles, et chacun doit gérer sa parcelle (ce qui n'est pas le cas en zone N, qui n'est pas très loin > debroussaillage sur 50m autour des bâtis, même s'il ca déborde sur le terrain du voisin)
Nous ne sommes pas en règle non plus d'apres les détails donnés, mais ce n'est qu'à court terme puisque nous somme encore en travaux et n'avons juste pas eu le temps encore de nous occuper de ces problemes pour l'instant.
Un rendez-vous sera fixé avec une personne de l'ONF et une personne de la mairie pour constater les "travaux" à faire sur notre terrain, marquer les arbres a elaguer ou couper, et faire donc un etat des lieux.
la personne de la mairie en profitera pour faire un tour chez les voisins/voisines et leur présenter les règles à respecter, ce qui devrait les faire agir normalement.
Il m'a avoué que c'etait compliqué avec les personnes retraitées, du fait de leur manque de moyens la plupart du temps, mais qu'une lettre motivée du maire serait envoyée si le terrain le réclame.
Nous le faisons normalement courant octobre de notre coté, une personne doit venir elaguer et debroussailler chez nous à cette période, le rendez-vous avait été fixé courant aout lors de notre prise de possession des lieux (il nous avait conseillé de tailler plutôt apres l'été)
J'ai donc plusieurs prospectus bien clairs sur les règles a respecter qui m'ont été remis, je les distribuerais dans les boites aux lettres du voisinage pour leur information.
les branches de deux arbres par exemple doivent etre espacées de plus de 3mètres entre elles,
les arbustes sont interdits sous les arbres,
il faut ratisser 20 mètres autour des bâtis,
les branches doivent etre a plus de 3 mètres de la maison (meme au dessus) et donc les arbres penchés sont visés,
il faut également élaguer jusqu'à 2.5m ou 2/3 de la hauteur de l'arbre.
Voici la majorité des règles dans notre commune, un texte les regoupe, mais la brochure est très bien expliquée.
Procahine etape donc : assurance pour le chien, confirmation du RDV avec la personne qui doit debroussailler chez nous pour nous, puis avec la mairie/ONF (en esperant qu'ils ne viennent pas avant tout de même) pour constater, voir les arbres a couper / elaguer sur notre parcelle (et petit tour chez les voisins par la même occasion)
Pas de raison qu'on fasse respecter des règles aux autres qu'on ne respecterait pas nous-même. Nous le ferons donc en // des travaux, et non apres comme initialement prévu)
A suivre donc :) |
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kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 19:33:02
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bonsoir,
Gore, je suis certaine que ce n'est pas votre chien qui est coupable, mais les chiens de votre voisine qui se sont battus entre eux, c'est la loi de la meute, le dominant dirige la manoeuvre et corrige sévérement celui qui s'aventure a passer devant lui.
Cela m'est arrivé il y a 4 jours avec mes bretons qui enrageaint devant un autre chien qui les narguait au portail, j'ai du les séparer, et soigner les blessures. Votre voisine vous a piégé, bon courage et ne soyez pas trop gentil.
KIM. |
kim |
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 09:40:54
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Merci de votre témoignage.
C'est vrai que je ne suis pas un habitué des chiens et que je ne connais pas trop leurs réactions. mais l'aggressivité des siens ne fait pas de doute. J'en ai meme surpris un vendredi les deux pattes de devant rabattant la cloture, aboyer sur notre chien. Il n'y avait qu'un pas pour qu'il passe de notre côté.
La lettre de l'assurance de la voisine n'étant ni complète (pas de nom, pas de justificatif, pourtant cité) ni recommandée, nous n'avons encore rien fait.
par contre de notre coté ce week-end a été le week-end de la taille des haies trop hautes et trop proches de la maison (la règle locale veut que ce soit 2 mètres)
ca dégage bien la maison, le morceau de terrain concerné a en plus gagné en luminosité et parait plus grand. Nous comptions le faire plus tard, mais le résultat est bien sympathique, en plus de nous remettre en règle de ce coté là.
reste encore a debroussailler, mais la personne qui doit me le faire m'a encore confirmé qu'il vaut mieux attendre un peu encore, c'est trop sec pour lui. En attendant je m'occuperais d'arracher le plus gros.
merci encore de votre aide et soutien, je vous tiendrais informé comme convenu :) |
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