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 Sujet  |
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comiboy
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 27 sept. 2007 : 11:38:32
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Bonjour,
ma maison est accessible par 2 voies publiques, une ou il est impossible de se garer (acces pedestre sur une avenue) et une autre ou sont declare nos parkings (acces en impasse).
Helas, la boite au lettre et l'adresse fiscal du local est situee sur l'avenue... nous souhaitons pour des raisons de commoditees mettre notre boite au lettre la ou nous arrivons (dans l'impasse).
Les services fiscaux m'ont dit qu'il etait impossible de changer l'adresse du local !!!!
Est ce vrai ?
Si non, pour quelles raisons m'ont t'il dit ca ?
et comment faire pour changer d'adresse de local ?
Merci de votre aide
L.
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comiboy
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 11:59:35
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Je viens de lire le fil sur la "valeur locative" est ce que un changement d'adresse de local d'une avenue a une impasse va justement entrainer un re-calcul par le cadastre et diminuer sa valeur ???
Merci
L.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 11:59:41
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vous pouvez parfaitement déconnecter l'adresser fiscale (cadastrale) du bien avec l'adresse postale à laquelle seront adressées vos avis d'imposition.
pensez à tous les résidents secondaires qui reçoivent leurs avis d'imposition à leur adresse principale ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 12:02:11
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il suffir de poser votre BAL et d'informer vos interlocuteurs que votre adresse postale est dorénavant:
x......... à..........;
y compris les services fiscaux |
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comiboy
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 22:51:03
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Bonsoir a tous,
Bon, merci a tous, en resume, avec tout ca + un certificat de numerotation du service hurbanisme de ma mairie, on change l'adresse postale.
Mais en ce qui concerne l'adresse fiscale du "local", comment faire?
Cela entraine t'il un recalcul de la valeur locative cadastrale ?
Merci
L.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 22:53:11
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pourquoi voulez vous qu'une adresse postale change l'adresse fiscale du local et, mieux encore, sa valeur...
à moins bien sur que l'adresse actuelle ne soit rue de Vaugirard et la future, pour le même bien, sur la rue de la Paix (je joue aussi au Monopoly à mes heures perdues...). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 08:56:36
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Il y a un fil créé par patouch le 26 avril 2007 qui traite de ce problème.
Je n'y ai accès que par le mode Recherche, ce qui n'est pas facile pour vous créer un lien.
Emmanuel, une idée?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 09:01:27
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| est-ce celui là : Définition entrée principale ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 10:11:08
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puisque votre bien a 2 adresses "légalement " vous posez votre boite aux lettres sur l'adresse qui vous convient
il existe de nombreux immeubles qui ont 2 adresses.....parfois même avec 2 entrées......très pratiques dans certains cas!!!! |
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Changement d'adresse de maison
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