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paty1950
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 sept. 2007 :  19:55:32  Voir le profil
bonjour a tous
pouvez vous me dire qui paie les impots locaux et fonciers?
je suis propretaire depuis avril 2007 et j'ai toujours entendu dire que c'es l'ancien proprio qui paye etant donne que c'est lui qui l'occupe au premier janvier
merci pour vos reponses

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"

Edité par - clemouel le 26 sept. 2007 07:24:14
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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 25 sept. 2007 :  20:12:51  Voir le profil
C'est ça, l'impot se paie sur le propriétaire et l'habitant au 1er janvier.

Vous avez acheté et ne vous étiez même pas renseigné là dessus... ?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 25 sept. 2007 :  20:34:48  Voir le profil
En cas de vente, il est souvent prévu dans le contrat établit par le notaire que la taxe foncière soit payée par chacune des parties à l'acte au prorata de l'occupation.

Relisez votre acte d'achat/vente concernant le "sort" qui a été réservé à la taxe foncière.

Pour la taxe d'habitation, c'est l'occupant au 1er janvier de l'année qui paye 100%.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 sept. 2007 :  21:42:59  Voir le profil
paty: vous avez fait un "sacré mélange" entre la taxe foncière et la taxe d'habitation
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