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Le RDC autorise l'installation de stores, à condition que ce soit le modèle unique choisi par l'assemblée. A quelle majorité se fait ce choix? La décision doit s'imposer aux copropriétaires futurs. On ne va tout de même pas la publier au fichier! Comment faire.
Le RDC ne prévoit rien en ce qui concerne les brise vues: A quelle majorité faut-il faire voter l'interdiction des brise vues?
Sur les 2 points, art.24, comme 80% des questions dans un syndicat ...
Pour ce quiconcerne les stores, attention : le fait que le RDC prévoit la possibilité d'en installer ne veut pas dire qu'il ne faut pas en demander l'autorisation préalable à l'AG.
Pour ce qui concerne l'aspect, attention aussi à ne pas être trop restictif : teinte, forme, etc ..sans doute. Mais imposer tel modèle précis est de la bêtise. Dans 10 ans le modèle ne sera plus au catalogue des fournisseurs, ni la technique utilisée non plus, et les copros seront coincés.
questions d'aspect: quelle majorité?
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2007 : 08:28:03
