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bonjour, j'ai un terrain de 3900 m2 dans une zone à 2500 m2, cos 0.08, donc shon 310 m2. notre maison (résidence principale) a utilisé 240 m2 du shon, donc reste 70 m2. Je voudrais construire une autre maison sur 2500 m2 détachés du terrain actuel. la mairie dit qu'il me faut:
document d'arpentage (géomètre) pour division du terrain
mutation du terrain de 2500 m2 détaché pour que le propriétaire soit différent de celui de la maison existante (notaire)
attendre 10 ans que le terrain détaché devienne constructible
La seule chance de ne pas devoir attendre 10 ans serait un changement des régles d'urbanisme (PLU), possible mais imprévisible. Pour la propriété du terrain détaché, je pense créer une SCI familiale à laquelle j'apporterai le terrain. Mais je voudrais savoir si une SCI peut batir une maison en bénéficiant d'un amortissement type borloo ou robien, en louant la maison construite pendant 9 ans. merci de me faire part de vos avis et expériences similaires
**modération** déplacement depuis le forum "droit de l'urba"
ojb58
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 sept. 2007 16:57:44
division d'un terrain, sci, défiscalisation
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2007 : 15:55:20
