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philanos
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2 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  21:12:21  Voir le profil
Proprietaire d'un emplacement de staionnement au sous sol d'une copropriete.Cet emplacement est bordé a droite comme a gauche et au fond par des murs de box pour autos.
Je souhaite fermer cet emplacement par une porte de garage pour transformation en box. Hélas une porte au fond du garage donne acces a un jardinet qui est defini comme partie commune.
Le Conseil Syndical et le Syndic soutiennent que cette servitude ne peut etre remise en cause et refusent de donner une autorisation pour la fermeture de cet emplacement.
J'ai cru comprendre que il n'est pas juridiquement possible de maintenir une servitude, en copropriété, dans un lot privatif pour acceder a une partie commune ( partie indivise)
qq peut il m'éclairer ?
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Mout
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2545 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  07:47:09  Voir le profil
La réponse doit être dans votre règlement de copro

Il ne faut pas parler de servitudes dans ce cas puisque la propriété des lieux est UN ensemble partagé entre plusieurs indivisaires.

Mon interprétation de votre problème : votre emplacement de parking (qui est ce qu'il est) peut servir à la fois à stationner VOTRE véhicule et à accéder à la porte donnant sur le jardinet commun.

Il n'y a pas de solution pratique pour changer cet état de choses, et donc pas de solution juridique.
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