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ninine2002
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  11:54:51  Voir le profil
Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum alors excusez mon côté novice dans certains termes et expressions.
Je vais essayer d'expliquer clairement la situation qui concerne ma mère.

Vivant seule depuis 1 an, elle ne s'occupait pas de la copropriété avant.
Elle habite dans un immeuble de 2 étages avec un autre copropriétaire.
Celui-ci a emménagé depuis peu et à peine 2 semaines après sa venue il a cassé une tabatière au niveau de ses combles.
Petite retrospective : les combles de cet immeuble ont été aménagés par un précédent propriétaire et cela il y a plus de 10 ans, cette transformation n'a pas été déclarée et n'a pas fait l'objet d'un permis.
La tabatière en question est une fenêtre qui donne sur les combles.
Après l'avoir faite tombée et donc cassée, le nouveau copropriétaire n'a rien dit quand à ses projets (réparations, déclaration....)
Voilà donc ma question, doit-il faire une déclaration à son assurance ou est-ce l'assurance de la copropriété qui prend en charge ? Si il n'entreprend pas de réparation et que cela occasionne des dégâts dans les parties communes que se passe t'il ??
Mieux vaut'il faire une photo de la dégradation pour avoir la possiblité d'un recours si litige il y a ...
Voilà, j'espère avoir été claire et pouvoir avoir une réponse.
Avec mes remerciements
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  12:19:43  Voir le profil
qui est syndic de cette copropriété??
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ninine2002
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  13:05:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

qui est syndic de cette copropriété??



Il n'y a pas de syndic, ce sont les copropriétaires qui s'arrangent...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  18:23:16  Voir le profil
toute copropriété DOIT avoir un syndic.....même une copropriété à 2


relisez les textes léagux...loi de 65 et décret de 67
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  18:24:26  Voir le profil
l'immeuble est il assuré par une assurance au nom du syndicat des copropriétaires ????
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  22:32:25  Voir le profil
Citation :
La tabatière en question est une fenêtre qui donne sur les combles.
Après l'avoir faite tombée et donc cassée, le nouveau copropriétaire n'a rien dit quand à ses projets (réparations, déclaration....)


cette casse relève donc de sa responsabilité; il lui appartient de la remplacer, à ses frais.
il est douteux qu'un assureur, et en particulier celui de la copropriété, intervienne pour indemniser son remplacement.
l'assureur personnel de votre voisin est susceptible d'intervenir pour garantir la responsabilité de celui-ci, mais n'interviendrait qu'à hauteur de 50% (ou de ses tantièmes). vu le prix de ce genre d'ouvrages, cela n'en vaut à mon avis pas la peine.
si votre voisin laisse en l'état, il sera si j'ai bien compris le premier inondé... je gage qu'il fera le nécessaire assez vite.
mais pourquoi ne lui posez-vous pas la question, tout simplement?
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