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indonia
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  15:05:35  Voir le profil
Cela fait deux jours que nous avons froid il fait 16-17 degrés dans l'appartement car le propriétaire n'a pas mis le chauffage. Nous habitons la région parisienne donc il fait frisqué en ce moment. Cela nous est déjà arrivé vers le mois de mars pendant 4 jours il faisait environ 15 degrés, la gardienne qui était en bas avait bien chaud mais comme le départ de l'eau était à 41 degrés,arrivé au 4 ème étage on avait froid.
Nous on s'en moque que le propriétaire veuille faire des économies, nous payons nos charges pour l'eau et le chauffage.
A-t-il le droit de ne pas mettre de chauffage quand il fait froid?
Si non pouvez-vous me donner des articles de loi qui le stipule si vous en connaissez svp. Merci beaucoup.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  18:52:24  Voir le profil
êtes vous dans une copropriété ??


ou une monopropriété???
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indonia
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  20:45:09  Voir le profil
Dans une monopropriété, le bailleur est une SCI !
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  23:09:47  Voir le profil
indonia bonsoir, il n'existe pas de période légale ou obligatoire pendant laquelle un logement faisant l'objet d'un contrat de location doit être impérativement chauffé.

Pour décider des dates d'allumage et de coupure de chauffage,il convient de tenir compte du contrat passé avec l'entreprise assurant le chauffage.

Il a été fait référence à une saison conventionnelle de chauffage ( en région parisienne 232 jours) soit du 1er octobre au 20 mai.

Mais cette coutume a aujourd'hui disparu.

A partir de lundi cela ira mieux encore un peu de patience.

Bon courage.

Roland MAILLET
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