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Bonjour ! Je possède dans mon immeuble un petit studio (réunion de 2 chambres de bonne) qui ne comporte pas d'évacuation des eaux usées/toilettes. Dois-je demander l'autorisation de l'AG pour faire effectuer un raccordement (à mes frais) à la descente générale (sous réserve de sa faisabilité)? Merci de votre réponse. Cordialement.
L'autorisation donnée a un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble se vote en assemblée générale selon la règle de la majorité absolue. Pour être approuvé, le vote doit réunir l'accord de la moitié des copropriétaires + 1 voix. Il ne vous reste plus qu'à évoquer le sujet avec le conseil syndical et le syndic afin que cette demande de vote fasse partie de l'ordre du jour de la prochaine AG de copropriété.
Je n'ai pas les données sous le coude, mais le raccordement d'un lot de copropriété dont la destination (l'usage) est conforme à la destination de l'immeuble, ici l'habitation, n'a pas besoin d'autorisation d'AG pour être raccordé aux canalisations d'alimentation en eau et/ou d'évacuation des effluents ...
Une lettre d'information au syndic avec le descriptif des travaux suffirait, s'agissant de l'usage normal des canalisations communes ...
Je parle bien ici des travaux de raccordement aux canalisations communes ... et non d'une façon générale des travaux privatifs sur parties communes qui doivent être autorisés par l'AG.
Car si ce raccordement nécessite de traverser le couloir ou de faire le tour du batiment, il faut l'autorisation de l'AG. On peut noter qu'un refus de l'AG devra être trés sérieusement motivé à peine de constituer un abus de droit, le refus étant abusif.
Raccordements
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2007 : 17:46:49
