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 Sujet  |
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vane06
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 sept. 2007 : 23:23:29
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Bonjour,
Je souhaite calculer l'indemnité que mon voisin devrait me verser si je lui laisse une serviture de passage sur mon terrain. Cette serviture servirait à contruire une route qui lui permettrait d'accéder à son terrain, sur lequel il souhaite édifier une maison, et dont le permis de construire lui a été refusé pour enclavement.
Voici les données qui je pense sont nécessaires aux calculs :
Pour mon terrain :
- 1800 m² dont le prix de vente actuel est estimé à 350.000 € soit 194,44 € au m²
- sertitude de passage de 270 m²
- la servitude séparerait mon terrain en deux parties mais ne permettrait pas de faire de lot. Par contre il resterait constructible.
Pour le terrain de mon voisin :
- prix d'achat du terrain à il y a moins de 10 ans : 6900 €
- Taille : 4600 m² dont 2500 m² constructible
Je crois savoir qu'il y a plusieurs mode de détermination de calculs de l'indemnité (légale et conventionnelle). Pouvez vous me donner les montants correspondants et les détails des calculs.
Je remercie par avance toutes les personnes qui m'apporteront leur aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 23:55:53
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c'est du civil : tout se négocie... il faut compter un rpix inférieur au prix au m2 du terrain... pour le reste, tout est possible sous controle du juge.
pourquoi traversez vous votre terrain de part en part au lieu d'en faire le tour pour ne pas déprécier toute la parcelle ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 11:49:49
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Une servitude qui coupe un terrain en deux lui fait effectivement perdre une grande partie de sa valeur. Envisagez plutôt un chemin qui longe votre terrain.
Les servitudes permettent de résoudre des problèmes de voisinage, mais elles sont aussi source de nombreux conflits. Avant d'en passer par une servitude, il est donc préférable de regarder si il n'y a pas une meilleure solution.
Par ordre d'intérêt, voici les différentes solutions:
1) L'échange de surfaces. Vous échanger la bande de terrain nécessaire au voisin pour son chemin contre la même surface attenant à votre propriété. Gros avantages: le coût minime de l'opération et vous ne perdez pas de surface.
2) La vente au voisin de la bande de terrain dont il a besoin pour son chemin. Avantage: vous êtes dédommagé correctement. Inconvénients: Somme importante à débourseer pour le voisin et risque que votre terrain ait une surface insuffisante pour construire.
3) La mise en indivision de la bande destinée au chemin. Avantage: le coût de la transaction est divisé par deux. Inconvénients: vous devrez gérer en commun avec votre voisin cette bande de terrain et cette bande de terrain ne compte plus dans la surface minimale pour construire.
4) La servitude de passage conventionnelle. Avantages: vous pouver librement en négocier le prix mais le "rendement" sera inférieur aux solutions précédentes, et la surface occupée par la servitude compte pour le calcul de vos droits à construire. Inconvénient: indeminisation moyenne pour cette surface dont vous ne pourrez plus faire grand chose.
5) La servitude légale établie par un juge au titre de l'article 682 du Code Civil. Même chose que le 4) avec une indemnisation très faible.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 12:17:52
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| a faire entrer dans le calcul : la perte de droit à SHON lié au COS local... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 12:41:49
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
a faire entrer dans le calcul : la perte de droit à SHON lié au COS local...
Je ne vois que les cas de l'indivision et éventuellement l'échange (si le terrain échangé n'est pas constructible) qui pourraient générer une sorte de "perte" de SHON.
Si vane06 vend un bout de terrain, il vend la SHON avec. Et en cas de servitude, celle-ci n'affecte pas la SHON (enfin, normalement).
Mais c'est vrai qu'il faut se poser la question car la SHON est hors de prix puisque celui-ci est ni plus ni moins que l'écart de valeur entre le terrain à bâtir et le terrain inconstructible. |
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vane06
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 18:58:39
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Je vous remericie des informations.
Pour l'emplacement, je n'ai malheureusement pas le choix. La route ne pourrait se faire qu'à cet endroit la.
Pourriez vous m'estimer la perte en € et m'expliquer votre calcul
Cordialement
Vane06
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
c'est du civil : tout se négocie... il faut compter un rpix inférieur au prix au m2 du terrain... pour le reste, tout est possible sous controle du juge.
pourquoi traversez vous votre terrain de part en part au lieu d'en faire le tour pour ne pas déprécier toute la parcelle ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 19:15:08
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impossible sans une connaissance fine des enjeux locaux.
votre notaire devrait pouvoir vous aider. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 00:13:52
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Citation :
Initialement entré par vane06
Pour l'emplacement, je n'ai malheureusement pas le choix. La route ne pourrait se faire qu'à cet endroit la.
Si vous écrivez cela c'est que l'état des lieux ne permet pas de longer votre propriété.
Un petit dessin nous permettrait de mieux vous comprendre.
En outre, avez vous regardé les points suivants:
- Comment le voisin s'est-il retrouvé enclavé?
- N'y a-t-il aucune autre possibilité de le désenclaver? |
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