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Je n'entrerai pas dans les détails de nos problèmes avec notre syndic.
Mais voici ce qui nous préoccupe actuellement/
Nous avons demandé l'annulation d'une AG tenue en avril 2006 en présence d'un huissier mandaté par le TGI. Il s'agissait entre autre de "réélire!!!" le syndic, et d'élire le CS (à sa solde), le tout pour 3 ans. "BIDOUILLAGE" de la feuille de présence et des pouvoirs, tout est passé.
Bien entendu le syndic a tout fait pour retarder l'audience de plaidoirie qui, normalement doit avoir lieu mi-novembre. Entre temps, une autre AG a eu lieu, dont nous avons encore demandé l'annulation comme conseillé par des membres du forum.
Notre avocat a demandé "l'exécution provisoire" en nous signalant qu'elle peut être ou ne pas être accordée par le tribunal.
Que risque-t-il de se passer si nous obtenons l'annulation avec exécution provisoire? Le syndic peut-il faire appel? L'AG l'ayant élu étant annulée, même provisoirement, reste-t-il le représentant du syndicat?
Nous sommes en contact avec un syndic qui nous a été recommandé (pas un grand groupe) et qui accepterait de prendre la relève.
Nous avons songé aussi à l'administration judiciaire - nous dépassons largement les 15% - mais nous savons que dans ce domaine il faut rester prudent.
Nous aimerions avoir une idée plus claire de nos droits et possibilités avant de reprendre contact avec notre avocat afin de poser les bonnes questions et de mieux comprendre ses réponses. Les spécialistes, dans quelque domaine que ce soit, ne réalisent pas toujours les lacunes de leur interlocateur.
Alors, si vous pouvez nous aider à y voir clair ... et si j'ai été assez claire !!!
Pour ma part, je n'ai jamais vu un jugement d'annulation de décision d'assemblée assorti de l'exécution provisoire, hormis le cas récent de travaux pouvant provoquer un dommage irréversible.
Dans ce cas d'ailleurs, il y avait eu par ailleurs une ordonnance de référé distincte qui avait interdit le commencement des travaux après expiration du délai de l'article L 42 al. 2
Ceci étant, votre avocat a raison : sur le papier, l'exécution provisoire peut être ordonnée.
Mais il ne s'agit pas d'une demande d'annulation d'une ou plusieurs décisions. C'est l'annulation de l'AG dans sa" totalité " que nous avons demandée pour des anomalies qui ont émaillé sa tenue: ex. feuille de présence largement émargée avant que nous n'ayons été autorisés à entrer dans la salle de réunion, signatures contestables, pouvoirs contestables, décompte des voix falsifié ... le tout constaté par un huissier qui a eu bien du mal à se faire remettre la feuille de présence et les pouvoirs pour en prendre copie (mission donnée par l'ordonnance du TGI).
Vous verrez qu'il ne traite que de la contestation des décisions
Jusqu'à présent c'est à tort que l'on a parlé, dans ce cadre de l'annulation de l'assemblée. Il s'agit en réalité, et en droit, de l'annulation de toutes les décisions prises par l'assemblée. Mais alors l'assemblée elle-même a eu lieu.
Ce n'est pas un finesse inutile en pratique. Par exemple : on ne peut pas reprocher au syndic de ne pas avoir convoqué l'assemblée annuelle, puisqu'elle a bien eu lieu
Une autre conséquence est que le jugement peut accorder l'exécution provisoire pour la décision 3, et pas pour les autres
Un récent arrêt a admis la notion de nullité de l'assemblée elle-même, mais alors la demande est fondée sur des dispositions de droit commun, et par sur l'article 42 alinéa 2. Donc le délai de deux mois ne joue pas.
Jgt pour annulation AG avec exécution provisoire
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2007 : 11:27:03
