****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, nous sommes 3 freres qui venont d'heriter d'une maison. Je suis locataire, mon grand frere est propriétaire de sa maison et le plus jeune est logé à titre gratuit chez notre mere. La maison est inhabitée. Est-ce que, en attendant de la vendre, j'ai le droit de l'habiter sans le consentement de mes autres freres ? Evidemment je payerai les factures d'energie et les impots relatifs à l'habitation.Merci pour vos retours d'experience.
PS: je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais bon.
Un bien dans l'indivision appartient à tous dans les proportions que chacun détient au sein de cette indivision,pouvant être de moitié chacun, 1/3, 1/4 ou autres fractions, selon ses droits recueillis dans une succession. Tous peuvent prétendre occuper le bien en question. Aucun n'a un privilège sur les autres, sauf (cas rare)où l'un d'eux aurait obtenu l'usufruit du bien (la jouissance) Apparemment, dans votre situation, tous devraient détenir des droits égaux (1/3 ch&acun. A préciser ? Si vous souhaitez occuper seul les lieux, vous serez redevable d'un loyer envers les autres,et évidemment,les factures de dépenses d'énergie, taxe d'habitation, l'impôt foncier étant dû solidairement par tous.
Les droits de chacun au sein d'une indivision ?
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2007 : 17:55:52
