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Une servitude de puisage ne peut être instaurée que par un acte notarié. Celui-ci peut être inclus dans un acte de propriété, mais un autre acte de propriété ultérieur peut juste y faire référence (ce qui ne renseigne pas sur son contenu réel).
C'est pour cela qu'il vous faut retrouver l'acte originel (si il existe) qui est le seul a faire foi dans l'établissement de la servitude et de ses modalités d'exercice.
ah vous me rassurez la ,ou puis je avoir les infos necessaires en ce qui concerne ses obligations
Ses obligations sont simples: - Participer à l'entretien du puits. - Ne pas nuire à la condition de votre propriété, c'est à dire ce que vous en faites et en particulier du puits.
Citation :merci beaucoup pour votre aide , je vais mieux dormir cette nuit, c'est qu'on a deja donné , une journée sans eau a la maison, et c'est l'horreur, le puits fait - de 1000litres( sans parler de la secheresse ) et il faut plus d'une nuit pour que son niveau soit redevenu normal
Hé bien, voilà déjà quelques informations sur les limites d'exploitation du puits que votre voisin devrait respecter si un expert les constatait.
Mais en premier, vous allez vous rendre au bureau des hypothèques pour récupérer tous les documents qui mentionnent cette servitude de puisage. Nous saurons ainsi si celle-ci s'exerce dans un but spécifique (usage domestique, abrevage, etc.) ou si elle ne répond qu'aux dispositions du Code Civil.
merci beaucoup , vous m'eclairez dans mes recherches , je vais suivre vos conseils , et vous tiendrais au courant
vous etes formidable, merci a bientot cordialement valerie
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
droit de puisage....
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2007 : 23:09:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
bonne nuit