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 obligation de garder l'esthétique du mur mitoyen ?
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obu13
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 oct. 2007 :  22:12:08  Voir le profil
Bonjour,

Malgré une lecture attentive des 10 p du fil, je n'ai pas trouvé réponse à ma question :

Nous agrandissons notre maison en allant en limite de propriété, aujourd'hui délimitée par un mur mitoyen. C'est un mur en plaques de béton encastrées dans des poteaux, comme on faisait dans les années 30.
Notre architecte a prévu de découper le mur mitoyen à l'endroit de l'agrandissement afin de venir batir vraiment en limite de séparation. Le permis de construire est obtenu depuis 9 mois.

Nos voisins exigent de garder l'esthétique actuelle du mur mitoyen. Pour cela, ils nous demandent de "coller" à nos frais les plaques de béton du mur mitoyen actuel sur la nouvelle façade de leur côté de notre agrandissement et de réaliser des poteaux en trompe l'oeil entre chaque plaque.

Est-ce à nous de payer cela ?

Si nous refusons, ont-ils moyen de nous empêcher de détruire le mur mitoyen ?

Merci beaucoup pour votre aide
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  22:32:18  Voir le profil
Nous avons récement traité ce problème de construction en limite de propriété en présence d'un mur mitoyen.
Pour mettre fin à une pratique par laquelle le voisin pouvait, au prétexte de mitoyenneté, s'opposer à toute construction en limite séparative, le Conseil d'Etat a émis un arrêt selon lequel le ras du mur mitoyen devait être considéré comme limite séparative.

Voyez avec votre architecte si il peut reculer la construction de quelques cm pour qu'elle jouxste juste le mur mitoyen. Vous éviterez ainsi une bataille dans laquelle votre voisin vous tiendra à la merci de toutes ses facéties.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 02 oct. 2007 :  08:39:20  Voir le profil
Pareil que Larocaille : ne détruisez pas ces plaques de béton, abandonnez 5cm de votre propriété pour la postérité et vous éviterez bien des discussions.


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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