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 Sujet  |
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 30 sept. 2007 : 23:36:22
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bonjour,
je suis proprietaire depuis 10 ans d'une maison a la campagne . notre "vieux" voisin vient de vendre sa maison a des jeunes .
sur ma proprieté il y a un puits , qui est notre seul moyen en eau potable puisque notre maison n'est pas relié au services d'eau, seulement sur notre acte de vente , il est notifié que la propriété voisine a droit de puisage .
en venant visiter les lieux , les nouveaux proprio ont tout de suite parlé du droit de puisage . l'ancien proprio ne s'en ai jamais servi.
cela nous affole un peu, de quelle maniere ont ils le droit de puiser de l'eau, au seau, a la pompe ??? notre puits a une petite capacité, s'ils vident le puits comment fait on pour notre alimentation en eau ( douche, chasse d'eau etc ...)
j'aimerai avoir des precisions car je ne comprends pas les articles du code , et j'attends vos reponses avant de joindre mon notaire .
peut-on empecher ou annuler ce droit de puisage ???
qu'avons nous comme solutions ou recours ??
merci d'avance pour vos reponses
valerie
**modération**
message déplacé vers forum adéquat
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 oct. 2007 06:54:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 06:51:10
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| depuis quand est il inutilisé par le voisin ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 oct. 2007 06:53:05 |
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 12:47:32
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comment savoir, ca ne fait que 10 ans qu'on habite la maison, et l'ancien proprio de la maison vendue est en maison de retraite ? et comment le prouver surtout ??
merci |
Edité par - valou85 le 01 oct. 2007 19:20:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 14:44:17
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| et votre précédent voisin ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 19:18:41
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notre maison, est une maison de famille c'est a dire qu'avant moi c'etait mes grand parent qui y habitaient, et les parents de mon grand pere encore avant .
eux peuvent peut etre prouver que le droit de puisage n'est plus utilisé depuis longtemps ??
est ce qu'il faut demander l'annulation au notaire ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 19:26:32
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non.
si vous avez les preuves de l'extinction de l'usage pendant 30 ans continus (pas simple à prouver comme vous l'avez compris), vous pouvez écrire aux voisins que le droit est éteint par non usage trentenaire (706 du code civil)
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cordialement
Emmanuel Wormser
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:04:17
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nous n'avons donc aucuns moyens de les empecher de puiser dans notre puits ??
ce droit de puisage paraitra toujours dans les actes de ventes ??
si demain je vends ma maison, le notaire notera le droit de puisage sur l'acte de vente ??
bizarres les lois !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:05:34
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pourquoi bizarre ?
vous avez acheté -ou hérité- en le sachant, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:15:38
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bizarre que le notaire ne puisse pas notifié l'annulation du droit de puisage sur les actes .
on l'a su chez le notaire , mais le notaire nous a dit que comme c'etait notre seule alimentation en eau, les voisins ne puiserai pas ... a l'epoque on etait tres jeunes .
le droit de puisage c'est au seau ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:20:38
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le droit de puisage c'est un seau, un tuyau, une pompe, etc... et le droit de passage afférent (article 696 du code civil).
le notaire ne peut pas supprimer d'un coup de crayon un droit vendu autrefois, surement très cher, par vos aieux aux aieux du vendeur des voisins...!
s'il le pouvait, il pourrait décider de la même façon que vous n'êtes plus propriétaire de votre maison... car les voisins ont acheté un droit de propriété comprenant la pleine propriété de leur maison et la servitude de puisage chez vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:36:51
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ok , merci j'ai bien compris tout ca.
alors c'est sur et certain ( reponse de mes grand-parents ) que l'ancien voisin n'a jamais puisé dans le puits et qu il a habité des années dans cette maison ( au moins 60 ans ).
donc comment doit on faire , pour les nouveaux voisins , pour leur prouver que le droit de puisage n'est plus valable , documents, etc ...
merci pour votre aide , c'est super sympa de votre part |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:44:00
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| demandez à l'ancien voisin de dire et d'écrire qu'il n'a jamais profité de ce droit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:49:03
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ah bin ca va pas etre facile a 94 ans il n'a plus trop sa tete , il est tres medicalisé a la maison de retraite .
donc en somme on va devoir laisser notre puits aux nouveaux voisins ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:49:12
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Le droit que confère une servitude (le droit de puisage en est une) est très fort et ses conditions d'extinction très encadrées.
Le droit de puisage est un droit ancien que l'arrivée de l'eau courrante a progressivement éclipsé. Mais depuis que le prix de l'eau a fait de celle-ci un produit de luxe, ceux qui disposent de ce droit se disent que l'eau gratuite n'est pas à négliger. C'est pour cela que vos nouveaux voisins s'intéressent de près à ce droit.
Etant donné que vous aurez le plus grand mal à prouver que ce droit est éteint, le mieux qu'il vous reste à faire c'est d'en négocier les modalités. Et là il y a de quoi faire.
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:59:34
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oui je pense qu'on va devoir s'arranger avec eux , car s'ils vident le puits en arrosant ou remplissant une piscine , comment fait on , nous n'auront plus d'eau pour notre chasse d'eau, nos douches , etc ...
c'est cela que je n'arrive pas a comprendre , pourquoi il n'y a pas de lois pour nous proteger ?
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 22:11:31
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Citation :
Initialement entré par valou85
oui je pense qu'on va devoir s'arranger avec eux , car s'ils vident le puits en arrosant ou remplissant une piscine , comment fait on , nous n'auront plus d'eau pour notre chasse d'eau, nos douches , etc ...
c'est cela que je n'arrive pas a comprendre , pourquoi il n'y a pas de lois pour nous proteger ?
Détrompez-vous, la loi vous protège des abus que votre voisin pourrait faire de son droit de puisage.
Et qui plus est, votre voisin, à moins qu'il ne renonce a son droit, a quelques obligations.
C'est sur ces bases qu'il vous appartient de négocier quelques dispositions modernes du droit de puisage.
Ce sera forcément une négociation. Il faut donc vous armer de courtoisie et d'arguments solides. |
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 22:22:20
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ah vous me rassurez la ,ou puis je avoir les infos necessaires en ce qui concerne ses obligations
merci beaucoup pour votre aide , je vais mieux dormir cette nuit, c'est qu'on a deja donné , une journée sans eau a la maison, et c'est l'horreur, le puits fait - de 1000litres( sans parler de la secheresse ) et il faut plus d'une nuit pour que son niveau soit redevenu normal |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 22:45:04
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| pour commencer, retrouvez l'acte instaurant la servitude : il est simplement rappelé dans les titres de propriété... mais il faut en retrouver les termes précis. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 22:55:53
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Citation :
Initialement entré par valou85
ah vous me rassurez la ,ou puis je avoir les infos necessaires en ce qui concerne ses obligations
Ses obligations sont simples:
- Participer à l'entretien du puits.
- Ne pas nuire à la condition de votre propriété, c'est à dire ce que vous en faites et en particulier du puits.
Citation :
merci beaucoup pour votre aide , je vais mieux dormir cette nuit, c'est qu'on a deja donné , une journée sans eau a la maison, et c'est l'horreur, le puits fait - de 1000litres( sans parler de la secheresse ) et il faut plus d'une nuit pour que son niveau soit redevenu normal
Hé bien, voilà déjà quelques informations sur les limites d'exploitation du puits que votre voisin devrait respecter si un expert les constatait.
Mais en premier, vous allez vous rendre au bureau des hypothèques pour récupérer tous les documents qui mentionnent cette servitude de puisage.
Nous saurons ainsi si celle-ci s'exerce dans un but spécifique (usage domestique, abrevage, etc.) ou si elle ne répond qu'aux dispositions du Code Civil. |
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valou85
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 22:56:10
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* l'acte instaurant la servitude ?????
* dans les titres de propriété...?????
vous voulez parler de l'acte de vente que nous a remis le notaire , ou ce sont d'autres documents .
olala , je ne connais pas grand chose dans ce domaine  |
Edité par - valou85 le 01 oct. 2007 22:57:25 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 23:06:09
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dans votre titre de propriété est indiquée une servitude de puisage grévant votre fond.
cette servitude a certainement fait l'objet, il y a bien longtemps, d'une convention de servitude entre le propriétaire de votre fond de l'époque et celui du fond voisin.
vous devriez pouvoir la retrouver au bureau des hypothèqeus ou chez votre notaire si il s'occupe des biens familiaux depuis très longtemps.
il faut retrouver cette convention pour en lire précisément les termes.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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