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Je réside dans une copropriété qui comporte 4 bâtiments. Dans chacun de ses bâtiments, il y a 4 appartements en étage (cave,rdc et 2 étages). La toitures des deux versants du toit sont des parties communes.
Ma question est la suivante : En cas de dégat la toiture d'un des bâtiments, qui doit payer la réparation ? Est-ce uniquement les personnes du bloc concerné, ou bien toute la copropriété et pourquoi.
La réponse est dans votre règlement de copropriété. Très certainement, seul le bâtiment concerné vote la résolution et participe aux dépenses. Lisez attentivement le chapitre de votre RDC qui détaille les charges.
La réponse est dans votre règlement de copropriété. Très certainement, seul le bâtiment concerné vote la résolution et participe aux dépenses. Lisez attentivement le chapitre de votre RDC qui détaille les charges.
il ne faut pas petre aussi afirmatif
il est possible que toutes les toitures soient parties communes générales
La réponse est dans votre règlement de copropriété. Très certainement, seul le bâtiment concerné vote la résolution et participe aux dépenses. Lisez attentivement le chapitre de votre RDC qui détaille les charges.
il ne faut pas petre aussi afirmatif
il est possible que toutes les toitures soient parties communes générales
Après avoir regardé dans le règlement, rien ne figure à ce sujet. C'est un point en tout cas qu'il faudra aborder lors de la prochaine assemblé générale. Jusqu'à présent, les frais se faisaient uniqueent par bloc, mais rien était écris. Merci quand même pour vos précisions.
Mais si ! la réponse est bien dans votre règlement de copropriété
Il faut voir d'abord dans la liste des parties communes si elles sont distinguées en parties communes générales et particulières (ou spéciales). Si oui il y a obligatoirement des charges particulières (ou spéciales)
Si non : il peut comporter des charges particulières (ou spéciales) par bâtiment. Si oui, elles comprennent les chargres d'entretien et réparation du gros-oeuvre, de la couverture, etc.
S'il n'y a pas de charges particulières ou spéciales, toutes les charges sont dans le pot commun.
Partie communue
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2007 : 12:52:31
