| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Grrrou
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 oct. 2007 : 16:37:16
|
Bonjour,
Mon voisin va rafraichir sa façade de maison. Celle-ci est en limite de propriété et donne donc sur mon terrain. Je ne m'oppose pas à ce que ses travaux soient effectués mais celui-ci fait entrer sur mon terrain les entrepreneurs afin de réaliser les devis necessaire sans m'avertir. En a-t'il le droit ? Ai-je le droit de demander des informations sur la durée des travaux,... ?
Merci de votre réponse et bravo pour ce forum !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 16:58:23
|
| personne ne peut pénétrer sur votre propriété sans votre autorisation |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 17:01:04
|
En résumé, voir ce fil.
il est bien sur interdit de rentrer chez vous sans votre accord...que vous formaliserez pour éviter les surprises à la fin, en indiquant bien au voisin que ça le protège aussi. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 17:22:25
|
Citation :
Initialement entré par nefer
personne ne peut pénétrer sur votre propriété sans votre autorisation
Il me semble que l'on peut pénétrer sur une propriété non close, sans pour autant être en infraction. N'est ce pas? |
| Signaler un abus |
|
|
Grrrou
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 17:30:07
|
Merci pour ces premiers élements de réponse. Je tiens à préciser que ma propriété est cloturée et fermée par un portail.
J'ai également une autre question. La réfection de cette facade doit faire l'objet d'une demande de travaux. Si ce n'est pas le cas, peut-on s'opposer à cette réfection ?
Aussi, dans le topic du "Tour d'Echelle", Emmanuel conseille d'exiger un état des lieux préalables avant et après les travaux. Comment procéder à cette demande ? Qui doit payer ? |
Edité par - Grrrou le 01 oct. 2007 17:35:22 |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 17:41:37
|
| Pour moi, vous ne pouvez pas vous y opposer, pourvu que ce soit impossible au voisin de le faire depuis chez lui, et qu'il s'agisse seulement d'entretien. Même s'il s'agit de travaux de réfection du ravalement, qui sont soumis à autorisation, vous ne pouvez pas vous opposer à ce droit du tour d'échelle. La demande d'autorisation d'urbanisme est une autre affaire... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 18:16:23
|
on peut toujours s'opposer à la Déclaration de travaux d'une part (si les travaux autorisés ne sont pas conformes aux règles d'urbanisme locales) et là ça se passe au tribunal administratif ou à l'exercice du droit d'échelle d'autre part (en femant sa porte tout simplement !).
mais le juge, s'il s'agit bien d'entretien ou de réfection de façades existantes, accordera au voisin le "droit d'échelle" qui est un usage inscrit dans la jurisprudence lié à la chage normale du voisinage.
pour formaliser l'accord, avoir l'état des lieux, etc..., il suffit d'écrire au voisin en indiquant que vous accorderez le droit d'échelle sous ces réserves... et qu'à défaut d'un accord préalable formalisé, vous interdisez que lui ou son maitre d'oeuvre pénètre dans votre propriété.
si le voisin n'est pas content, il ira s'en plaindre au juge qui accordera le droit... sous les mêmes réserves qui sont tout à fait normales ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 oct. 2007 18:17:06 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Limite de propriété e travaux
Forum fermé
