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mon propriétaire me demande 76 euros de taxe d ordure ménagere,l année dernier c était 100 euro pour le studio que j occupe de .35m²,cela me parait assez cher payé.Comment puis je faire le calcul par moi meme? Et est il vrai que ma surface locative doit etre stipulé sur sa feuille d imposition fonciere,ainsi que la surface que le propriétaire occupe.merci
Si votre propriétaire a plusieurs appartements dans la même ville ( y compris le sien , il recoit tout d'abord une feuille d'imposition de la TF de l'ensemble de ses propriétés : ce qu'il aura à payer(avec les Frais de Gestion de la Fiscalité Directe FGFD), quelques temps plus tard, il reçoit sur une autre feuille , le détail des taxes foncières des différentes propriétés soumises à la TF( et là sans la FGFD,non récupérable sur le locataire) c'est cette feuille là qu'il doit vous faire voir, parvenir, porter à votre connaissance.Vous devez là lui demander.
mon propriétaire loue 4 studio dont le mien,ceux ci sont mitoyen a sa résidence principale.Est il vrai que la TOM se calcul en fonction du prorata de la surface habitable?
bonjour
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2007 : 10:50:35
