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 Sujet  |
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subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 03 oct. 2007 : 14:10:47
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain qui, d'après le CU, est totalement viabilisé.
Cependant je n'ai pas accès à l'assainissement, il est chez le voisin à moins de 1,50 m de mon terrain.
Celui-ci refuse la servitude et la mairie refuse de me fournir le permis de construire avec assainissement individuel car soi-disant la zone est desservie.
On tourne en rond depuis le mois de juin
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci
**modération**
déplacement vers forum adéquat
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 oct. 2007 14:54:12 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 14:53:33
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le voisin n'a aucune raison de vous accorder une telle servitude.
en revanche, vous devez pouvoir vous brancher au réseau public sur le domaine public : comment accédez-vous (en surface !) au domaine public (voirie) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 16:11:29
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Il n'a aucune raison et en plus il ne veut pas de voisin!
En ce qui concerne le reseau sur le domaine publique je n'y ai pas accès, ils se sont trompés sur le CU.
le seul reseau qui passerai sur le chemin rural devant mon terrain est sous pression (pompe de relevage) et donc pas accessible d'après la mairie.
donc au final c'est comme si je n'avais pas de tout-à-l'egout |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 17:01:32
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vous êtes donc enclavé pour vos réseaux.
à ce titre, vous pouvez exiger, à l'amiable ou judiciairement, un désenclavement de tréfond prévu par l'article 682 du code civil.
le tracé du droit de tréfond qui sera choisi respectera les dispositions combinées des articles 683 et 684 du même code.
ça coutera des sous bien sûr, pour acquérir un tel droit... mais bon, on n'a rien sans rien...
en plus, si ça doit passer par chez lui, ce qui n'est pas sûr, le voisin pénible va peut-être préferer vous accorder un branchement chez lui avec 1,5m. de tranchée qu'une traversée de toute sa parcelle.
Pour ma part, je refuserais: "chacun son branchement sur le réseau public, comme ça chacun sa mer..e !"
si vous disposez d'un droit de passage pour accéder en surface à votre parcelle, il est vraisemblable que la servitude de tréfond sera accordé sur le même tracé.
enfin, la commune ayant commis une faute en se trompant dans le CU, vous pourrez engager sa responsabilité pour qu'elle paye une partie des frais.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 oct. 2007 17:05:41 |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 19:40:10
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Bsr,
Citation :
enfin, la commune ayant commis une faute en se trompant dans le CU, vous pourrez engager sa responsabilité pour qu'elle paye une partie des frais.
Effectivement de quoi bien négocier le montant de la TRE ... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 19:41:55
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Le collecteur sous le chemin communal est sous pression. OK, ça arrive effectivement.
Le collecteur qui passe chez votre voisin serait, lui, gravitaire.
Avez vous posé des questions à ce sujet, en particulier pour savoir où se déversait la conduite sous pression? Se déverserait-elle dans le collecteur du voisin?
Je sais, je pose des questions bizzares. Mais c'est juste pour avoir une idée des pistes qu'il faut explorer.
Si la conduite qui passe chez le voisin collecte les eaux usées d'autres propriétés, il y a de fortes chances pour que celle-ci ait été installée par la commune et elle serait donc publique.
L'autre point c'est que si la commune a enterré une conduite sous pression pour desservir d'autre propriétés, elle peut très bien en mettre une seconde pour votre propriété.
Vous avez obtenu un CU et cela implique que votre projet immobilier est réalisable et il faudra bien que la commune vous dise à quel endroit vous devez amener votre évacuation d'eaux usées. Allez donc mettre un peu la pression de ce côté en déposant votre PC. |
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subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 13:02:44
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Merci à tous pour vos conseils
je vous tiens au courant de la suite
Par ailleurs, le voisin m'a dit qu'il attaquerai le permis de construire s'il est délivré.
A-t-il des chances d'obtenir gain de cause ?
Merci encore |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 13:10:31
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il aura gain de cause si et seulmeent si le PC est lui même illégal, c'est à dire particulièrement s'il ne respecte pas les dispositions du POS/PLU.
encore un qui confond intérêt personnel et urbanisme et qui n'a pas compris que le seul moyen de n'être pas emm..dé par les voisins, c'est d'être propriétaire du voisinage... et, cher Monsieur, quand on n'a pas les moyens d'acheter le voisinage dans les Hauts de Seine, on peut le faire dans le Cantal...
non mais! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 14:45:47
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Je suis à la campagne en isère
il y a des cons partout
en tout cas on aura de très bonnes relations de voisinage si'mon projet va à son terme !!
A-t-il le droit de construire un mur de 2,5 m de haut entre lui et la nationale ?
puis-je l'obliger à démolir sa grange qui se trouve à 4 mètres de la limite de mon terrain et qui menace de s'effondrer d'un moment à l'autre?
S'il cherche les ennuis il en aura! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 19:51:15
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Je connais quelqu'un dans l'Isère, mais la mémoire me fait défaut, ça va peut-être me revenir.
Concentrez vous sur votre projet et récupérez tous les documents qui peuvent vous servir. La tentation de vous venger ne fera que disperser vos forces.
Votre très sympathique voisin ne pourra rien si vous faites les choses dans les règles.
Ignorez le (c'est le meilleur moyen de lui faire comprendre qu'il ne vous influencera pas) et surtout ne trainez pas dans la réalisation du projet.
Ne vous attardez pas sur le problème du tout à l'égout. Puisque le CU dit que votre terrain est viabilisé, faites confiance à l'administration et demandez lui juste où vous devez ammener le tuyau. Tout cela par écrit, bien sur.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 22:43:08
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Je connais quelqu'un dans l'Isère, mais la mémoire me fait défaut, ça va peut-être me revenir.
pour info, à cette heure il y pleut... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 10:06:56
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ça fait des mois qu'ils me disent qu'ils cherchent une solution
La plus simple n'est-elle pas de l'obliger à me laisser me raccorder au vu de la loi (merci pour les articles de loi)
cette obligation va-t-elle etre difficile à obtenir ?
c'est déjà asser long comme ça
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 10:11:34
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oui ça peut être long.
c'est à la commune de résoudre le pb en commençant par vous indiquer où vous devez vous brancher.
mettez la demeure de le faire sous 15 jours en mentionnant qu'en l'absence de réponse vous engagerez sa responsabilité financière pour les couts liés au retard des travaux.
une fois que vous saurez où vous brancher, vous saurez, et seulement alors, s'il faut ou non traverser le terrain du voisin. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 oct. 2007 14:39:47 |
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subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 13:56:02
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| Il me manque la fin de votre message |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 14:38:04
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Citation :
Initialement entré par subtao
Il me manque la fin de votre message
désolé.
je le reprends tout de suite  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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