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Actuellement un gros parafoudre EDF est implanté sur le terrain pour y batir une construction (a une 30 taine de metres) Apres information, EDF dit que ce parafoudre a proximité peut presenter des risques pour les appareils electromenager, et la géothermie car il sert a renvoyer toutes les decharges electriques de la region dans la terre... Que doit on faire si il n'existe aucune servitudes (on va se renseigner), peut on le faire deplacer ? merci de votre réponse
commencez par vérifier les servitudes au registre des hypothèques ainsi que dans l'annexe du POS/PLU recensant les servitudes administratives.
vérifiez aussi qui est précisément le propriétaire de cette installation.
vérifiez enfin que l'installation n'a pas été précédée d'une DUP suivie d'expropriation ou de vente amiable .
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci de votre reponse. Actuellement le propriétaire du terrain n'a ancuns acte de vente ou de servitude mentionnant cet appareil. d'apres les renseignement, EDF aurait placé "l'engin" il y a une quinzaine d'année, en provisoire ... nous rencontrons donc EDF cet apres midi pour avoir plus de precisions sur les risques de cet appareil et quoi qu'il en soit nous aimerions qu'il soit déplacé, mais dans quel delais ?? c'est ce que nous verrons. pensez vous que la procedure soit longue ? dans l'hypothese nous allons faire le maximum pour regler cela a l'amiable car apparement l'engin a été placé la sans rien demander a personne!le terrain est sous compromis, donc nous pouvons encore laisser tomber la construction. merci
tant que vous ne sqavez pas quel acte juridique a encadré cette installation, impossible de répondre.
s'il est irrégulier et qu'il empêche la construction, vous devriez pouvoir obtenir le déplacement hors de votre parcelle assez rapidement.
cordialement Emmanuel Wormser
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Parafoudre EDF geant
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2007 : 10:21:58
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
