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Bonjour a tous, Suite à tous nos soucis avec notre propriétaire, nous allons aller au TI contre notre propriétaire, car il nous a louer un logement insalubre, et quele clos et le couvert ne nous est pas assurer, nous allons demander des dommages et interet car cela fait 1 an que ca dure et il n'a jamais répondu a nos courrie RAR, ni au courrier des experts assurance... Quelqu'un pourrait me dire combien de temps cela prend pour être juger?
D'après mes recherches, la procédure en référé est la plus rapide. En région parisienne quelques jours à quelques semaines suffisent pour obtenir une date d'audience.
Longuer Procédure
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2007 : 16:23:22
