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L'A.G. de copropriété a refusé les comptes et le quitus au Syndic, en demandant la convocation d'une nouvelle A.G. pour élire un nouveau syndic et un nouveau Conseil Syndical (les membres sont résidents dans le Nord de la France et la copropropriété se trouve dans le midi. Les membres du C.S. n'ont pas répondu à des questions, concernant le Syndic, tel que son paiement, le taux d'intéret sur l'investissement des fonds pour les grands travaux, le manque de trasparance des comptes, les intérets de la dernière année sur les investissements non séparé,etc.). Le Syndic a envoyé le procès verbal de l'A.G., avec un courrier non signé, mais avec l'en tete du C. S., en écrivant que le C. S. avait été étonné avoir été attaqué.... La suite de ce courrier est, tout court, une publicité en faveur de la réelection du Syndic sortant. J'ai contacté la Direction Générale de la Concurrence et de la repression des Fraudes, à cause du fait que les nouveaux syndics ne pourrons faire la meme chose. Que-ce que vous en pensez du comportement non-loyal du Syndic et du Conseil Syndical sortants ... qui n'acceptent pas la défaite? Merci. Claudio
Citation : L'A.G. de copropriété a refusé les comptes et le quitus au Syndic, en demandant la convocation d'une nouvelle A.G. pour élire un nouveau syndic et un nouveau Conseil Syndical
Le mandat de syndic arrive à expiration à quelle date?? de même pour le conseil syndical??
ou alors, arrivaient ils (les 2)à expiration à la date de l'AG
Les demandes que vous avez faites en AG doivent,je pense, être à "classer" dans les questions diverses qui ne donnent lieu à aucun vote donc à aucune décision
Il faut renouveler votre demande en fonction de l'article 10D1967 "A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires ou le CS peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG.....etc
Pour l'élection d'un nouveau syndic il faut joindre à votre demande un ou plusieurs projets de contrat d'autres syndics que vous proposez comme candidat afin de remplacer celui en place
CONSEIL SYNDICAL
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2007 : 17:57:22
