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philod
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 05 oct. 2007 : 18:39:09
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bonjour,
nous avons un terrain de 2000m2 sur une zone à 800m2.Nous aimerions détacher une parcelle de + de 800m2 car vu la configuration des lieux, il faut ménager une façade suffisante et une voie d'accés. Combien faut-il garder au minimum autour de la maison existante sachant qu'elle a 220 m2 de shon, les nouvelles dispositions depuis le 1/10 ont-elles une influence? D'autre part, vaut-il mieux faire une servitude de passage sur le terrain avec la maison existante ou vendre la voie d'accès avec le terrain sachant que la maison existante a son propre accés? Merci d'avance!
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 19:18:45
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Allez à la mairie demander le réglement du POS qui s'applique à la zone où se trouve votre propriété. Sans cela, impossible de vous répondre.
Pour les accès, le mieux c'est chacun chez soi, mais il peut y avoir des raisons (largeur minimale de façade par exemple) qui peuvent vous inciter à mettre en place une servitude.
Faites nous un petit schéma, vous obtiendrez ainsi des réponses plus précises. |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 19:52:11
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| IL s'agit d'une zone NBa , ce renseignement vous aide-t-il ?merci ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 20:05:12
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Citation :
Initialement entré par philod
IL s'agit d'une zone NBa , ce renseignement vous aide-t-il ?merci !
Nous non, mais vous savez quel réglement de zone demander. |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 08:46:16
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Bonjour,
Renseignement pris c'est une zone 1AUa et non NB, Sur le règlement figure l'emprise au sol 25%, les distances 4m ou 2m50 suivant la présence de baie ou pas et pas d'autre renseignement sur les divisions.
(je vais essayer de faire un schéma).
Merci |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 09:09:50
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Avez-vous regardé les dispositions applicables à l'ensemble de la zone A ?
Les POS/PLU, opèrent souvent des subdivisions pour un même type de zone.
Il faut donc commencer à lire au début du type de zone. Vous pouvez ainsi trouver un PLU sous la forme:
Zones Urbaines U
- Dispositions communes aux zones U ....
plus loin,
Zone Ub
- Sont interdites toutes les constructions....
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