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 Sujet  |
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gavotte
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 02 oct. 2007 : 17:20:28
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Bonjour,
Un garage a été construit sur notre terrain.
Il se situe à 50 cm de la clôture voisine (à l'époque pour permettre l'entretien sans passer chez le voisin ce qui est une erreur...) et n'est donc pas conforme.
Est-il possible de le mettre en conformité et de quelle façon ?
Devons nous construire un mur pour qu'il soit collé à la clôture ? Quelles sont les solutions pour éviter sa démolition ?
Quels types de travaux sont à envisager ?
Merci d'avance !
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Edité par - gavotte le 02 oct. 2007 17:23:01 |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 17:24:13
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| La construction d'un mur de 50 cm tout le long du grarage devrait vous mettre en conformité avec le règlement d'urbanisme. |
Cordialement,
Romain |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 17:27:32
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| vous ne précisez pas la date de la construction |
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gavotte
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 17:30:29
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Le mur doit monter jusqu'en haut et avec des fondations ?
La question peut paraître étrange mais c'est un garage sur 2 étages et la maçonnerie n'est pas mon métier !
Cordialement. |
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gavotte
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 17:32:59
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Sa construction a débuté il y a plus de 10 ans.
Je dis "a débuté" car il n'est pas achevé, les parpaings ne sont pas recouvert par un revêtement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 18:12:26
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la solution la plus simple est effectivmeent de mettre un mur ou une cloture en limite de propriété...
le pb est que la construction à 50cm. de la limite n'est surement pas autorisée par le POS/PLU : cette construction est-elle conforme au PC d'origine ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gavotte
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 20:57:49
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Bonsoir,
La distance prévue entre le mur et la clôture était de...0 cm pas 50 !
Le permis de construire à été délivré en 1990 pour une construction légale et les plans indiquent un bâtiment en limite de propriété.
Je ne suis pas certaine que les services de la Mairie ni ceux de la DDE soient informés de cette erreur !
Quelle est pour nous la solution la moins coûteuse pour que ce garage soit conforme. Nous avons déjà des charges conséquentes liées à l'engagement de travaux importants sur l'habitation ?
Merci.
Cordialement.
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 21:23:49
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La solution la moins coûteuse me paraît être de mettre un mur de 50 cm entre la coonstruction et la limite de propriété. Il faut présenter un mur arasé en limite de propriété sur toute la hauteur de la construction.
A vous de voir si vous jugez utile de déposer une autorisation d'urbanisme pour régulariser les choses.
Si vous voulez mon avis, la Mairie et la DDE ne sont pas au courant de l'irrégularité et s'ils le sont ils ne bougeront pas, sauf si un jour la Mairie est saisie par un voisin mécontent. |
Cordialement,
Romain |
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gavotte
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:01:29
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Bonsoir,
Dans le cas où la construction d'un mur devrait être envisagée, sa hauteur doit vraiment monter jusqu'au toit ?
N'est-il pas possible de le mettre à une hauteur égale à celle de la clôture du voisin ?
L'ésthétique risque d'en souffrir !
Si nous montons un mur de parpaings, il ne sera pas couvert par le toit !
Cordialement.
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:19:34
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Normalement, les règlments d'urbanisme précisent que tout point de la construction doit être en limite.
Certains services instructeurs vous diront que la toiture n'est pas concernée par cette règle, mais sans précision dans le règlement, c'est logiquement l'ensemble de la construction qui est concernée.
Dans votre cas c'est la façade arrière ou un pignon qui se trouve en limite? Comment est la pente du toit?
En fonction des réponses, peut que d'autres forumistes vous donneront des idées sur le plan esthétique, mais là on s'éloigne un peu de mon domaine professionnel donc je laisse la parole à d'autres. |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:24:01
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Citation :
Initialement entré par gavotte
Bonsoir,
Dans le cas où la construction d'un mur devrait être envisagée, sa hauteur doit vraiment monter jusqu'au toit ?
N'est-il pas possible de le mettre à une hauteur égale à celle de la clôture du voisin ?
L'ésthétique risque d'en souffrir !
Si nous montons un mur de parpaings, il ne sera pas couvert par le toit !
Cordialement.
Il faut construire un mur en limite de propriété montant jusque sous le toit du garage, toit que vous rallongerez par la même occasion.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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gavotte
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:25:38
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Bonsoir,
C'est la façade arrière qui est concernée,le toit à une pente de 35 degrés.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:28:30
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Citation :
Initialement entré par gavotte
Bonsoir,
C'est la façade arrière qui est concernée,le toit à une pente de 35 degrés.
Aie, vous n'êtes pas en pignon alors ?
Hum, rallonger le toit va être plus problèmatique...
Le minimum est de construire un mur jusqu'a la hauteur de l'égout... et de laisser le vide... ce qui n'es guère satisfaisant.
Mais, quel age a cette construction ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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gavotte
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:36:02
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Bonsoir,
La construction date de 1990 et effectivement, le pignon ne donne pas sur la limite de propriété !
C'est un garage en "L " prévu pour accueillir voiture et bâteau et tout ce qui ne sert pas au second étage !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 07:29:47
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on a donc un double pb de distance à la limite, n'est ce pas Laurent ?
5Ocm. de trop ET une pente de toit vers le voisin...
je ne suis pas sur que ce soit véritablement régularisable.
pourquoi vous inquiétez vous maintenant de ce pb ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 07:36:04
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
on a donc un double pb de distance à la limite, n'est ce pas Laurent ?
5Ocm. de trop ET une pente de toit vers le voisin...
je ne suis pas sur que ce soit véritablement régularisable.
pourquoi vous inquiétez vous maintenant de ce pb ?
Sauf si le mur dépasse en hauteur le bord du toit! ainsi en limite on aura pas le toit pentu mais un mur vertical!
Pas très esthétique! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 07:53:23
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pas sur mike : la règle des distances prévoit une mesure "en tous points du batiment".
dès lors qu'un toit pente vers le voisin, la distance n'est pas fixe : elle "augmente" en suivant le toit  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 08:16:53
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
pas sur mike : la règle des distances prévoit une mesure "en tous points du batiment".
dès lors qu'un toit pente vers le voisin, la distance n'est pas fixe : elle "augmente" en suivant le toit
La solution que donne mike est correcte.
Pour palier au problème, il suffit de faire monter le mur en limite de propriété plus haut que le toit.
Je décris cette solution dans mon éclairage.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 08:20:51
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| hum, laurent : mike propose de dépasser le bord du toit... et tu indiques qu'il faut en dépasser le faite |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 09:04:32
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Théoriquement, si le mur monte jusqu'à la hauteur du faîtage, alors la règle est respectée si l'on considère que le mur en question fait partie intégrante de la construction et n'est donc pas un mur de clôture (dissocié de la construction elle-même). Question d'appréciation, non?
Maintenant sur le plan esthétique ça ne semble pas terrible du tout et ça risque de faire bouger le voisin qui n'a visiblement pas été gêné par les 50 cm de décalage entre la construction et la limite durant les 10 dernières années... le remède ne serait-il pas pire que le mal? |
Cordialement,
Romain |
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gavotte
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 13:31:46
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Bonjour à tous,
Si je m'interroge c'est que notre voisin au cours d'une conversation près de la fameuse clôture nous a glissés l'information l'air de rien...
Jamais je ne me suis penchée sur ce genre de problème puisque j'étais jusqu'alors locataire mais je préfere prévenir...!
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garage et limites de propritété
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