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chatdast
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 Posté - 05 oct. 2007 : 23:28:26
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Bonjour,
le 2.1 a pour objet de permettre l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans notre immeuble, l'ascenseur dessert des 1/2 étages.
Un handicapé en chaise roulante ne peut déjà même pas accéder à l'ascenseur puis qu'il faut monter une quinzaine de marches pour l'atteindre.
Est-ce que le 2.1 s'impose à des immeubles comme le nôtre, dès le départ inaccessible aux handicapés ???
je trouve ça idiot, l'objectif ne sera jamais atteint.
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Edité par - chatdast le 05 oct. 2007 23:37:59 |
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furax3
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Posté - 06 oct. 2007 : 06:53:00
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qu est ce qui est idiot ?
etre handicapé ? ou bien qu un handicapé ne puisse pas atteindre un étage ?
je ne vous souhaite pas d etre dans leur cas ,car la l objectif vous chercheriez a l atteindre |
un ascensoriste qui vous veux du bien |
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Posté - 06 oct. 2007 : 09:31:34
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Bonjour,
En fait le point II.1 concerne l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine d’ascenseur, de nature à assurer, à tous
les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées ou à
mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983.
Le mot ainsi a son importance.
A PLUS |
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Posté - 06 oct. 2007 : 09:41:25
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REbonjour,
Voici le texte des dérogations si ca peut vousinterresser:
Dérogations (CCH : art. R. 125-1-4)
Le propriétaire qui estime que les caractéristiques de l'ascenseur rendent impossible la mise en œuvre d'un dispositif de sécurité ou d'une mesure équivalente, fait réaliser une expertise technique par une personne habilitée à réaliser le contrôle technique. Cette personne donne son avis sur l'impossibilité invoquée et s'il y a lieu sur les mesures compensatoires proposées par le propriétaire.
Cette procédure peut aussi être utilisée lorsque le propriétaire estime que la mise en œuvre d'un des dispositifs est de nature à faire obstacle à l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite, ou à porter atteinte à la conservation du patrimoine historique.
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chatdast
Nouveau Membre
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Posté - 06 oct. 2007 : 13:07:51
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Citation :
Initialement entré par furax3
qu est ce qui est idiot ?
etre handicapé ? ou bien qu un handicapé ne puisse pas atteindre un étage ?
je ne vous souhaite pas d etre dans leur cas ,car la l objectif vous chercheriez a l atteindre
ça ne va pas Furax3??
vous avez lu ma question? vous croyez que je poste un message pour dire qu'être handicapé est idiot?
soyons raisonnables, ma question était d'ordre technique. Je veux dire que la mise en oeuvre de la mesure prévue au point 2.1 ne permettra pas d'atteindre l'objectif recherché, vu la configuration de notre immeuble, dont l'ascenseur dessert des demi-étages.
Quant à vous Avatar, merci beaucoup pour votre réponse, très utile, je vais m'interesser de plus près à la dérogation citée. |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 18:00:00
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Je ne pense pas que le texte d'Avatar rende le point 2.1 inapplicable pour votre ascenseur. Le contôleur statue sur l'impossibilité technique de mettre l'ascenseur aux normes, la question des escaliers n'est pas de sa compétence. L'ascenseur doit respecter la tolérance de 2 cm, nul échapatoire possible.
D'ailleurs, j'aimerais bien avoir un avis de nos experts sur un cas concret d'impossibilité : Impossible n'est pas un langage d'ascensoriste, on change tout et c'est réglé !!!
Cette mesure est obligatoire pour 2013. Au train où vont les choses, j'attendrais quelques années un éventuel amendement modificatif allant dans votre sens. |
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Posté - 06 oct. 2007 : 18:22:11
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MESPRES
Je n'ai jamais dit que le point II.1 peut obtenir une dérogation et si vous relisez une réponse que j'ai fait a chatdast sur la vitesse d'approche elle concerne pas uniquement les personnes handicapé.
Par contre je sait que beaucoup de dérogatio on été fait pour les portes cabine du fait du passage libre restreint pour le passage d'un fauteuil roulant
A PLUS |
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quelboulot
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Posté - 06 oct. 2007 : 20:15:44
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Question dérogations, au lieu de vous étripez façon "chiffoniers" réfléchissez donc aux immeubles non dotés d'ascenseurs.
Entre permettre aux ascenseurs de s'arrêter de façon à permettre l'accès aux handicapés au niveau des paliers desservis et l'obligation de transformer un ascenseur s'arrêtant aux demi-étages en un ascenceur s'arrêtant à tous les niveaux... il y a la une même problématique.
La Loi impose-t-elle la création d'ascenseurs dans les immeubles qui n'en sont pas dotés ?
A ma connaissance, mais je vais rechercher plus précisémment, la réponse est NON.
Mais dans la mesure ou un handicapé peut demander à réaliser des travaux "a ses frais" afin d'améliorer son accessibilité je ne vois aucune raison pour que le point 2-1 ne s'impose pas à tous les cas de figure (demi-étage ou tous les étages desservis par un ascenseur) Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Publication au JORF du 11 juillet 1965
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007 - version JO initiale
Article 24
Modifié par loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 art. 93 1° (JORF 3 juillet 2003).
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de
Pour résumer, si j'ai été peu ou pas assez clair.
La copropriété dotée d'un ascenseur à l'obligation pour 2013 (enfin date actuelle éventuellement reportable si l'on considère ce qui est en cours pour la première échéance de 01/07/2008 qui va être reportée au 31/12/2010 !) d'améliorer la tolérance des arrêts de cabines d'ascenseurs au niveau des paliers desservis.
Si un ou X handicapés reçoivent l'autoristion de la coprpropriété pour faire réaliser, éventuellement à leurs frais, des systèmes qui leur permettraient d'accéder aux demi-étages (rdc + étage de leur habitation), vous ne voudriez pas qu'ils soient bloqués au niveau des ascenseurs pour non réalisation par la copropriété de ces normes de tolérance de niveau d'arrêt des cabines. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 20:40:14
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| Avatar, merci de nous avoir donné un cas concret de dérogation ! cela nous permet de mieux comprendre de quoi il en retourne |
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furax3
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Posté - 06 oct. 2007 : 23:23:17
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Citation :
Initialement entré par chatdast
Citation :
Initialement entré par furax3
qu est ce qui est idiot ?
etre handicapé ? ou bien qu un handicapé ne puisse pas atteindre un étage ?
je ne vous souhaite pas d etre dans leur cas ,car la l objectif vous chercheriez a l atteindre
ça ne va pas Furax3??
vous avez lu ma question? vous croyez que je poste un message pour dire qu'être handicapé est idiot?
soyons raisonnables, ma question était d'ordre technique. Je veux dire que la mise en oeuvre de la mesure prévue au point 2.1 ne permettra pas d'atteindre l'objectif recherché, vu la configuration de notre immeuble, dont l'ascenseur dessert des demi-étages.
Quant à vous Avatar, merci beaucoup pour votre réponse, très utile, je vais m'interesser de plus près à la dérogation citée.
merci moi ca va tres bien , mais ce qui me scandalise , c est que dansle cas ou vous seriez obligé de passer par la , et que le porte monaie en souffrait , vous feriez encore la fine bouche .Voila pourquoi je vous ai demandé ce qui était idiot.Et a propos vous n avez pas répondu a ma question , vous feriez quoi si par malheur ( ce que je ne veux pas évidement ) vous vous trouviez dans la dite position de l handicapé ? |
un ascensoriste qui vous veux du bien |
Edité par - furax3 le 06 oct. 2007 23:24:54 |
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quelboulot
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Posté - 07 oct. 2007 : 10:27:51
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QUELBOULOT
Entre nous une loi se prépare dans un horizon proche concernant les dispositions a prendre des handicapés pour les ascenseurs.Ils parlent que tous les ascenseurs qui pourraient être accessible aux handicapés doivent se mettre aux normes (peut être en 2010).Donc messieurs les 2 vitesse conforme ce sera fini, les boîtes a boutons a changer, la pose de main courante)Bien sur les ascenseurs a portes battante n'en feront pas parti parce que l'on parle d'accès uniquement.
A PLUS |
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expert
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410 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 11:16:23
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Citation :
Initialement entré par avatar
QUELBOULOT
Entre nous une loi se prépare dans un horizon proche concernant les dispositions a prendre des handicapés pour les ascenseurs.Ils parlent que tous les ascenseurs qui pourraient être accessible aux handicapés doivent se mettre aux normes (peut être en 2010).Donc messieurs les 2 vitesse conforme ce sera fini, les boîtes a boutons a changer, la pose de main courante)Bien sur les ascenseurs a portes battante n'en feront pas parti parce que l'on parle d'accès uniquement.
A PLUS
mais si bien le deux vitesses est prevue a disparaitre pour 2018. Biensur avec etude sur la vitesse d'approche. Mais 2 cm pour une personne a mobilité reduite.
les boutons et l'acces sont etudié lors de renovation ou lors de la pose de l'ascenseur selon l'environnement de celui ci.
il est vrai que si il y a des marches pour y acceder il n'y sera pas consideré
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 12:09:38
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| Expert, en 2018 les bivitesses seront hors normes ? |
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quelboulot
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expert
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Posté - 07 oct. 2007 : 15:07:16
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| et oui c'est bien le probleme d'internet d'etre sur un theme serieux et de se voir confronter a des anneries. |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 15:18:36
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| Expert, ma question est très sérieuse ! |
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expert
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410 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 15:49:58
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biensur que oui en point III-3 pour le 3 juillet 2018
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ali gator
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9527 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 16:14:20
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Citation :
Initialement entré par expert
et oui c'est bien le probleme d'internet d'etre sur un theme serieux et de se voir confronter a des anneries.
Toujours aussi sérieux !!!
Allez, Expert, contrairement au tabac l'humour ne nuit pas .
C'est le sel de la vie .
Et si comme il est écrit dans la Bible :
"Si le sel perd sa saveur qui donc la lui rendra ?"
espérons avoir toujours en nous la faculté de sourire !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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expert
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410 réponses |
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240 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 16:39:46
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Dit par expert:
"mais si bien le deux vitesses est prevue a disparaitre pour 2018. Biensur avec etude sur la vitesse d'approche. Mais 2 cm pour une personne a mobilité reduite."
J'ai rien compris
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Point 2.1 : handicapés et 1/2 étages ?
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