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 Sujet  |
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didier34
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 06 oct. 2007 : 23:31:17
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bonjour,voila ma question j ai achete une maison a laquelle est colle une ancienne remise,je voudrais amenage celle ci a l interieur pour en faire un appart,a savoir que la maison principale est considere comme habitation et qu en ce qui concerne la remise je ne touche pas les facades,uniquement l interieur.
Que faut il demander dans ce cas la ?
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 00:59:09
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allez vous créer des planchers nouveaux ?
quelle surface ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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didier34
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 19:04:34
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bonjour,je ne vais pas creer de plancher nouveau,je vais juste carreler sur la chappe existante .
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 20:52:06
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alors...rien à ma connaissance.
faites bien des photos de l'avant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 07:44:39
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| A moins que cet "atelier" n'ait ou n'ait eu récemment une fonction commerciale ou qu'une partie soit dévolue au stationnement, à priori il ne faut effectivement aucune autorisation. |
Cordialement,
Romain |
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Ricardo12
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 09:06:22
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Bonjour,
Je ne suis pas forcément certain de vos réponse. Il me semble que d'après le nouveau code de l'urbanisme applicable depuis le 1er octobre 2007, une déclaration préalable soit obligatoire pour changement de destination même s'il n'y a pas forcément de modification d'aspect extérieur.
En effet, la création d'un logement supplémentaire peut avoir des incidences en termes de réseaux (assainissement,places de stationnements...).
Mais le mieux est sans doute de vous en assurer près de la Mairie ou de votre DDE.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 09:08:44
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Ricardo, le projet présenté par notre UInaute permet de penser qu'il n'y a pas changement de destination dans ses travaux... sous la réserve indiquée par Romain.
une "remise" a , a priori, la même destination que le batiment principal auquel elle est rattachée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 09:10:07
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Justement, il semblerait que que dans le cas de Didier il n'y ait pas changement de destination puisque l'atelier serait une annexe à la construction principale et donc aurait la même destination que celle-ci: à savoir l'habitation.
Edit: répondu en même temps... |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 08 oct. 2007 09:10:52 |
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didier34
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 09:29:35
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merci a tous pour vos reponses,je confirme en effet que l atelier touche la maison et que la maison est a usage d habitation ,donc je ne pense pas qu il y ai changement de destination pour l atelier vu les nouvelles loi.
Merci bien |
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Sujet |
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amenagement d atelier en appart
Forum fermé
