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J'ai acheté le 04/09/2006 une maison ancienne mitoyenne avec une autre maison ancienne (les 2 datant de 1800 environ). Quelques jours après la signature de la vente, le voisin (qui est également le fils de l'ancien propriétaire décédé de ma maison) a réouvert une fenêtre donnant directement chez moi. Cette fenêtre existait autrefois (il y a un encadrement en pierre) mais avait été murée avec des aglo (j'ignore quand) et crépis au ciment et ne se voyait donc pas lorsque nous avons acheté la maison. Le voisin nous a un peu embobiné, nous étions en plein démarrage de travaux et ma femme a eu un grave accident à ce moment là, pris par tout ça nous avons laissé faire (sans pour autant accorder d'autorisation).
Je souhaite à présent leur faire refermer cette fenêtre et naturellement ils refusent. L'ambiguité est qu'elle existait autrefois, a été refermée au moment de la vente et réouverte (sans demande de travaux à la mairie de leur part). Nous avons toutefois fais des photos (numériques) avant et pendant, c'est la seule preuve que nous avons avec la possibilité de demander un ou deux témoignages de voisins.
Avant :
Pendant la ré-ouverture :
Ai-je une chance d'avoir gain de cause devant le TI ?
Il me semble qu'il faudrait assigner votre voisin en référé pour demander au juge de dire si l'ouverture soudaine de cette vue cachée doit être refermée, comme trouble manifestement illicite
Ce serait au voisin de démontrer "son" droit à ouvrir après avoir fermé (et donc renoncé au droit initial)
En attendant la réponse de votre assureur, recherchez quelques éléments qui vous seront utiles pour la suite: - Le mur comportant la fenêtre est-il mitoyen ? - Relisez votre acte de propriété pour vérifer que cette servitude n'y est pas mentionnée.
Vous pouvez introduire un recours en référé, mais il vous faudra prouver l'urgence. Et si l'ouverture a été réalisée il y a plusieurs mois, vous devrez démontrer que vous n'en avez pas eu connaissance ou que des événements extérieurs vous ont empêché de réagir plus vite. Si votre avocat estime que le référé n'est pas justifiable, il engagera directement une procédure au fond.
A moins que le juge n'ordonne une remise en état immédiate par référé, vous devrez appeler votre vendeur en responsabilité dans la procédure au fond. Ce dernier devra alors expliquer au juge que cette ouverture n'existait pas au moment de la vente ou qu'il l'a volontairement dissimulée. Etant donné qu'il existe un lien de parenté entre les acteurs, le juge en tirera les conséquences.
Ré-ouverture fenêtre ancienne par le voisin
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2007 : 21:10:35
