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Pelo
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  10:23:15  Voir le profil
Bonjour,
j'ai des soucis avec mon proprietaire concernant les charges. Nous avions fixé un prix sur le bail, et quelques mois apres notre arrivée, il nous a demandé une augmentation de charges sans fournir aucun justificatif. Ne voulant pas creer de problemes, j'ai payé ce qu'on me demandait. Aujourd'hui, nouvelle surprise, encore une augmentation de charges, cette fois beaucoup plus consequente. Ca me fait reflechir, et je fais mes petites recherches pour me rendre compte que je paye en fait les charges dans leur totalité! Mon proprietaire me fait en fait payer les appel de fond qu'il recoit du syndic des coproprietaires! Pour ce qui est de l'année 2006, je suis perdant de 10 euro, donc ca va! en revanche pour l'année 2007, etant donné que je paye la totalité des chargess (locative + proprietaire), j'ai dejà bcp trop payé! J'ai calculé à peu pres qu'en continuant de payer mes charges pour les mois de novembre et decembre, mon proprietaire va devoir me rembourser environ 300 euro....mais j'ai peur de ne jamais revoir cette somme....

Que dois je donc faire?

Est ce que je peux me permettre de ne plus payer de charges jusqu'à la fin de l'année pour regulariser tout ca??

Suis je obligé au minimum de payer le montant des charges indiqué sur le bail??

Je ne sais pas trop quoi faire....

Le pire de tout c'est que mon proprietaire m'a envoyé le bilan annuel des charges 2006 sur lequel il est clairement marqué les charges recuperables et celles à la charge du proprietaire, et qu'il me demande qu'on paye chacun moitié moitié du surplus! Somme que bien entendu je ne paierai pas!!!!!!!!!!

Si vous pouvez m'aider et repondre à mes questions, ca serait un plaisir!

Merci d'avance

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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  10:35:40  Voir le profil
Citation :
Est ce que je peux me permettre de ne plus payer de charges jusqu'à la fin de l'année pour regulariser tout ca??
Non, la première chose à faire est de demander les justificatifs et de lui refaire le décompte pour le lui soumettre. En essayant de vous mettre d'accord sur la somme. C'est à lui de refaire le décompte et de vous rembourser. En cas de problème, il vous faudra contacter le juge de proximité (gratuit).
Citation :
Suis je obligé au minimum de payer le montant des charges indiqué sur le bail??
Vous restez ainsi dans la légalité.
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Pelo
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  10:41:56  Voir le profil
Merci pour le conseil!

Je veux rester dans la legalité mais j'ai pas envie de me faire arnaquer non plus!

Encore merci

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  10:49:51  Voir le profil
s vous avez un bail loi 89, relisez bien le texte de loi

ensuite, lisez les 2 décrets de 87 concernant les réparations locataives et les charges récupérables!

puis vous envoyez un courrier au propriétaire en lui demandant de vous adresser la régularisation des charges concernant l'année 2006 conformément à l'application du décret
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vévé
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  22:22:14  Voir le profil
BONSOIR. à mon avis la solution la plus efficace est la suivante:

1/ mise en demeure de restituer les indus ( à condition de pouvoir les chiffrer sur la base de documents probants)

2/ sans réponse favorable ou explication plausible assignez votre bailleur au TI

3/ Si vous avez une assistance juridique, dans le cadre de votre assurance habitation, contactez la avant toute intervention.
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  08:55:40  Voir le profil
Citation :
Je veux rester dans la legalité mais j'ai pas envie de me faire arnaquer non plus!
Vous avez parfaitement raison ! D'où la nécessité de vous appuyer sur les justificatifs.

Vous pouvez effectivement, comme le dit Nefer, vous appuyer sur le décret de 87 concernant les charges locatives pour demander au propriétaire de revoir sa copie... avant d'aller plus loin, si nécessaire.

A+
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