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jojo
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  11:37:43  Voir le profil
bonjour
question
un syndic bénévole a t'il le droit de faire un emprunt à une banque
si oui jusqu'a quel montant?
si oui quelle demarche doit il faire?
car la banque demande un numero Kbis
merci

jojo
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  11:59:02  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le syndic a déjà ouvert un compte bancaire au nom du syndicat puisqu'il ne peut pas manier les fonds d'une autre manière. Lui a-t-on réclamé un extrait K bis pour l'ouverture de ce compte?

Peut être mais il n'y a pas d'extrait K bis pour un syndicat de copropriétaires

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  12:18:48  Voir le profil
le syndic ne peut procéder de "son propre chef" à la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires SANS un vote en AG


si vous nous exposiez la situation et ce que vous voulez faire......
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jojo
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  19:47:27  Voir le profil
bonsoir
oui il a ouvert deja un compte
c'est pour une refection de toiture d'un montant de 3000€
il y a eu accord de l'AG mais la banque demande un Kbis

jojo
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  21:40:33  Voir le profil
qu'avez vous proposé en AG comme texte de résolution???

car avant de voter l'accord du syndicat pour un emprunt, il faut avoir contacté une banque spécialisé dans le crédit aux syndcat de copropriétaires pour pouvoir soumettre le projet de la banque en AG
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jojo
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  09:17:14  Voir le profil
bonjour
le texte de la résolution est de donner quitus au syndic pour toutes les démarches vers notre organisme banquaire
Nefer connaissait vous des banques specialise pour les syndic
merci

jojo
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