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Bonjour et merci de votre excellent boulot ... Je viens d'acquérir un terrain en pente pour y construire une maison, mon voisin du fond (bien plus haut que moi) avec qui j'ai un grillage en mitoyenneté de 42 m environ, me propose de participer a la construction d'un mur de soutenement en mitoyenneté de 2m environ afin me dit 'il de retenir la terre qu'il metrait chez lui contre ce mur et d'agrandir ainsi sa surface de terrain. ce mur en béton ferraillé coute 9000 euros, il me propose, de payer 2500 euros, représentant d'après lui, un peu près le prix d'un mu mitoyen de 60cm de haut sur 42 m pour remplacer le grillage existant !! Il me dit qu'il peut m'imposer cette construction de mur mitoyen, et moi je lui rétorque que ce mur étant de soutenement et de plus pour retenir sa terre et son agrement, je n'ai rien à lui verser... qu'en pensez vous merci
le soutènement est bien sur à charge de celui à qui il profite, donc votre voisin.
ajoutons qu'un exhaussement en limite de propriété crée une vue, ce qui impose au voisin la création d'un pare-vue de 1,9m. de haut en limite toujours, à sa charge bien sur, ... et à condition que les règles locales du POS/PLU autorisent ce type de cloture... A défaut de possibilité de le faire, c'est l'exhaussement lui même qui est impossible !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mur soutenement
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2007 : 22:07:05
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