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je reviens vers vous concernant le même voisin (le même que pour le ignon), qui m'indique qu'il a une servitude et que je n'ai pas le droit de garer ma voiture devant chez moi, il posséde un acte que j'ai lu mais qui n'est enregistré nul part, une servitude qu'il n'a jamais utilisé et lorsqu'il a voulu l'utilisé je lui en ai interdit l'accés car pas inscrit aux hypothéques, de plus il a crée une ouverture donnant sur la voie public de l'autre coté de chez lui, son entré principal en fait.lorsque je lui ai demandé les plan de géometres j'ai lu qu'il était inscrit point de passage communale, eça ne pouvais donc pas etre une servitude, ou je me trompe?? de plus dans l'acte que j'ai pu lire il était dis la raison pour laquelle existé cette servitude, raison qui n'existe plus aujourd'hui, je reprend de mémoire, Mr et Mme X pourront propriétaire actuels, pourront jouir du passage pour allez aux remises, remises qui aujourd'hui sont devenus des garages. est ce que je peux faire annuler cette servitude si elle exsité bien, plus que la raison n'est plus valable
une fois de plus, vous traitez le dossier à l'envers : attendez que le voisin prenne l'initiative d'une action en justice et vous pourrez alors rétorquer par l'extinction de la servitude parce son motif est éteint.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
servitude ou passage commun communal
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2007 : 22:18:51
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
