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Mon voisin a construit un garage en limite te propriété (Ma borne est prise dans son mur et le mur est en retrait chez lui d'environ 1 cm). De plus il a effectué ses travaux (y compris le crépis du mur) sans aucune autorisation de pénétrer chez moi ! Ne voulant pas être trop méchant, à l'époque, je n'ai pas souhaiter porter plainte.
Le terrain étant en pente, et depuis que ce garage est monté, cela me pose des soucis pour tondre notament, car la pente entraine ma tondeuse auto-portée vers son mur. Suite à d'autres travaux sur mon terrain, j'ai de la terre en trop. je souhaitais combler cette pente (ce qui represente une hauteur d'environ 20cm de terre à rajouter au niveau du mur),mais le voisin n'est pas d'accord..
Ou sont les droits ? Y'a t'il des autorisations/interdictions au fait que je remblais contre le mur ?
Le mur appartenant à votre voisin, vous n'avez pas le droit de vous appuyer contre. Et si vous mettez de la terre, c'est un appui.
Vous pouvez cependant poser un muret de soutènement le long de son mur en laissant vous aussi 1cm d'espace par rapport à la limite séparative. Cela vous permettrait de remblayer sans vous appuyer sur son mur. Mais vous devrez veiller à ne pas créer de vue chez le voisin. Etant donné que son mur est en place, il n'y aura pas de vue le long du mur, sauf aux extrémités de celui-ci. Il s'agira alors de vues obliques. Pour les éviter, vous devrez arrêter votre remblai 60cm avant chaque extrémité du mur du voisin.
Le mur appartenant à votre voisin, vous n'avez pas le droit de vous appuyer contre. Et si vous mettez de la terre, c'est un appui. Vous pouvez cependant poser un muret de soutènement le long de son mur en laissant vous aussi 1cm d'espace par rapport à la limite séparative. Cela vous permettrait de remblayer sans vous appuyer sur son mur.
Merci pour cette réponse. N'y aurait'il pas une solution plus légère que de monter un mur ? Est-ce que par exemple une planche de 2 cm d'épaisseur ne pourrait'elle pas etre considérée comme 'cloture' et me servir d'appui ? Son mur devenant en appui sur la cloture...
Le "coup" de la planche ne fonctionnera pas car une planche n'est pas une construction.
Etant donné que vous n'avez besoin que de 20cm de hauteur, une rangée d'agglos serait suffisante. S'agissant d'un muret de soutènement, il n'est pas nécessaire qu'il dépasse du sol. Au contraire il vaut mieux éviter qu'il ne dépasse.
Remblais en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 09:19:40
