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solenn
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  07:10:17  Voir le profil
J'habite un immeuble de 5 étages. Je voudrais connaître la clé de répartition des coûts de mise en conformité de l'ascenseur. L'entretien et le fonctionnement de ce dernier se faisaient en fonction des étages. Mais qu'en est-il des travaux importants ? sachant que la sécurité est aussi importante au second qu'au 5 éme.
Merci de m'éclairer
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cirdec71
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  14:14:05  Voir le profil
Bonjour,

Les travaux de mise en conformité se répartissent normalement de la même façon que les charges ascenseurs. C'est le critère d'utilité qui prime.

Cirdec71
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  17:39:18  Voir le profil  Voir la page de JPM


Cirdec 71 vous donne la règle normalement applicable.

Il se peut toutefois que votre règlement de copropriété indique une répartition différente pour les gros travaux.

Si non : la règle normale est applicable

Si oui : la clause du règlement de copropriété est applicable dès lors qu'elle n'a pas été remplacée ou annulée.

Il faut quand même savoir qu'en cas de litige, la clause du RC peut être déclarée non écrite par une décision de justice.

La jurisprudence est ici critiquable à mon avis car je partage votre sentiment quant au critère à appliquer. Mais on ne peut négliger la jurisprudence.

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solenn
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  08:24:47  Voir le profil
merci à tous
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