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J'ai écrit au syndic qui gère ma copro par lettre recommandée AR en temps et en heure les questions que je voulais voir inscrites à l'ordre du jour de notre prochaine AG. Il s'agit de questions ne faisant pas l'objet d'un vote que je voulais voir inscrire dans les "questions diverses". A la réception de la convocation, mes questions n'apparaissent pas. Est-ce que le syndic n'a pour obligation de noter que les questions qui font l'objet d'un projet de résolution ou mes questions aurait-elles dû figurer noir sur blanc sur la convocation ? Quand j'ai téléphoné au syndic pour lui faire part de son "oubli" (les questions étant génantes pour lui car énumérant maintes fautes professionnelles)il m'a répondu qu'on en parlerait lors de l'AG et qu'il transmettrait mon courrier aux autres copropriétaires par lettre simple. Peut-il faire un ajout à la convocation de cette manière ? En attendant, moi, je voulais que mes questions figurent sur la convocation et ce ne sera pas le cas. Est-ce un motif pour dénoncer l'AG ou non ? Merci de m'éclairer de vos lumières.
vous confondez les résolutions de l'ordre du jour...sur lesquelles les copropriétaires votent et les points que vous voulez aborder dans les questions diverses...qui n'ont pas à être inscrites dans la convocation
si vous parlez de fautes professionnelles du syndic.....attention à pouvoir en apporter les éléments de preuve....
pouquoi n'avez vous pas contacté le conseil syndical?
Il est souhaitable, qu'en cas d'éventuels problèmes posés par la gestion du syndic, cela fasse l'objet d'une concertation avec le CS - agir seul n'est jamais la bonne solution
Vos demandes ne constituaient pas des "résolutions",qui elles sont soumises à un vote "oui ou non" ,donc pas à inscrire à l'ordre du jour et il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire
Par contre le dernier alinéa de l'article 13 décret 1967 indique < Elle (AG) peut,en outre,examiner sans effet décisoire (donc sans vote) toutes les questions non inscrites à l'ordre du jour >
Si l'assemblée est correctement présidée par un président copropriétaire,c'est ce président et non le syndic qui peut et doit vous donner la possibilité de vous exprimer si vous le souhaitez; mais attention à vos qualificatifs notamment sur "fautes professionnelles"
Si on a des griefs à formuler sur la gestion du syndic, c'est lors de la question "quitus au syndic" qu'il faut les aborder !
Une concertation avec le CS est effectivement préférable : il faut le rencntrer avant l'AG.
stepht, sur le fond : une demande d'inscription de questions à l'ODJ d'une AG s'entend de questions ou résolutions qui appellent un vote, une décision (d'approbation ou de rejet, peu importe, c'est toujours décider).
Si c'est une remarque, une réflexion sur un point particulier, pas besoin de notification !! Ilsuffit d'intervnir soit sur un point inscrit à 'ODJ, soit en questions iverses, lesquelles peuvent être proposée en séance, puisqu'il n'est pas possible de décider ! C'est de l'information... ou une propsition de travail pour le CS pour une prochaine AG.
Questions à l'ordre du jour
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 08:38:45
