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Un immeuble neuf a été livré en 2 tranches: 1ere tranche en decembre 2006 et 2è tranche en mars 2007.
L'assemblée générale a eu lieu un peu avant la livraison de la 1ere tranche et le budget a donc été voté.
Lors des 1ers appels de fonds seuls les résidents de la tranche A ont été sollicité.
Depuis, des personnes ont ralés et le syndic a fait une régularisation sur les résidents du batiment A en indiquant que les résidents du batiment B auraient du participer des le debut aux appels de fonds.
Le syndic n'ayant pas précisé la reference juridique à laquelle il faisait mention, je me demande ce qu'il en est reellement. dans le cas présent: les habitants du batiment B devaient ils effectivement les appels depuis le début comme le batiment A alors qu'ils n'avaient pas receptionné leur lot?
L'acquéreur en VEFA devient copropriétaire à compter de la livraison (remise des clefs et réception de la partie privative) ou de l'entrée effecive en jouissance qui vaut livraison.
Avant cette date aucun appel de fonds ne peut lui être adressé par le syndic qui devra effectuer un décompte prorata temporis pour chaque lot en fin du premier exercice.
Ceci étant, dans ce décompte prorata temporis, le syndic peut mettre à la charge de l'acquéreur des fournitures comme les conteneurs à ordures, les extincteurs, etc... qui ne peuent imputées au vendeur.
donc si je comprends bien: il est normal que les residents de la tranche B n'est rien payé au début. Cela veut il donc dire que au niveau du budget prévisionnel voté en AG au lieu d'etre réparti en 4 trimestres il sera réparti en 3 appels de fond?
Le démarrage d'une nouvelle copropriété, surtout avec plusieurs bâtiments, est toujours assez laborieux.
Il ne faut pas oublier que le vendeur est lui-même copropriétaire, pour ce qui est d'un bâtiment achevé en cours de livraison aux acquéreurs.
Quant au nombre d'appels ? tout dépend des dates de début et de fin de l'exercice. Il y a différentes solutions : arrêter un premier compte sur sept ou huis mois, et redémarrer au 1er janvier suivant, ou au contraire faire un premier exercice prolongé. Tout dépend des éléments propre à l'affaire.
VEFA: exigibilité charges copropriété
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 14:30:48
