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andy
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  16:53:16  Voir le profil
nous sommes une asl et quelques associés forment (après vote en AG) le comité syndical. ce dernier gère seul l'asl. les statuts précisent :

L'association syndicale est administrée par un comité de 21 personnes appelées "Syndics" choisies parmi les membres de l'AS et nommées par l'AG - entre autre : il (le comité) fait exécuter les décisions du Comité Syndical et exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'Association et sur ses travaux - Le Président représente l'Association Syndicale vis-à-vis des tiers et des Administrations.

où va et où s'arrête la RC des associés du Comité syndical et celle du président car depuis un certain temps :

Un syndic qui manquerait à ses obligations légales en restant inactif, face à une violation du règlement du Cahier des Charges, serait susceptible d'engager sa responsabilité civile.

Qu'en est-il exactement ???
Merci de votre aide
andy
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CHRI64
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  14:16:32  Voir le profil
Tentative de réponse, à défaut d'autres :
21 personnes pour administrer l'association ? = au moins 15 de trop.
De combien de lots est constituée votre ASL ?

L'assurance RC est surtout destinée à faire face aux conséquences d'accidents matériels ou corporels ou des conséquences d'une mauvaise décision du "Comité Syndical" = "Bureau".
Est'il précisé dans l'Objet des Statuts que le Comité Syndical doit faire respecter le Règlement du lotissement ? le Chahier des Charges ?
Si non, il n'est pas responsable des violations dont vous parlez.

Christophe
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CHRI64
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  17:08:17  Voir le profil
Rectificatif : Lire : le Bureau n'a pas compétence pour agir en cas de violation etc.. au lieu de "n'est pas responsable".

Christophe
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