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 conduite a tenir pour retroceder
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melvox
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  14:49:41  Voir le profil
Bonjour , sommes en ASL depuis juillet 2003 ,tous les lots ont été vendus et sont construits , quelles démarches doit on effectuer pour retroceder les voiries et espaces verts , vous precise toutefois que l'éclairage publique est déja pris en compte par la mairie - Y a t-il des formulaires a remplir ou une simple demande écrite auprès du maire suffit ??? Merci d'avance pour vos réponses
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CHRI64
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  18:39:32  Voir le profil
Tout d'abord le faire voter en AG à la majorité prévue dans les statuts puis adresser au Maire le PV de l'AG accompagné d'un courrier de demande.
Attendre "un certain temps".
Bon WE

Christophe
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melvox
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  19:46:49  Voir le profil
Merci de ces renseignements
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