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J'habite un " lotissement" d'une douzaine de maisons. Lorsque j'ai acheté le notaire ne m'a rien indiqué ni fait signer pour l'association syndicale. J'ai enquèté: un avis prélable à la constitution de l'association syndicale a paru dans la presse locale, il y a une trentaine d'années, mais l'association est inconnue en préfecture. Elle ne gère en réalité qu'un voie d'accès avec quelques espaces verts.
D'où ma première question : est il possible que les " espaces communs soient encore la propriété du lotisseur?
Ma deuxième question: Les trois premiers lots sont raccordés au tout à l'égout. Pas les neuf autres, qui déversent dans les champs. Ceci devient problématique et on se demande comment la mairie peut laisser faire. Un jour ou l'autre il faudra y remédier. Les propriétaires en question sont exonérés depuis 30 ans de la tase de dépollution. Aussi se pose la question du financement. Une possibilité est de mettre une pompe de relevage car les neuf maisons sont en contre bas. Qui doit payer ? Les neuf propriétaires concernés ou les douze? Sachant que les conduits deservant ceux qui ont le tout à l'égout n'auront pas le diamétre suffisant. Qui doit payer ? De plus vous vous doutez qu'il y a donc un probléme de canalisation,longue, puisque les non reliès sont au bout de l'impasse, un probleme de pompe de relevage, un problème de la consommation et de l'entretien de la pompe de relevage.
Préliminaires : Les notaires sont mal informés des appartenances à un lotissement, ou n'en tiennent pas compte. Leur carence ne change rien aux obligations du nouveau propriétaire vis à vis de l'ASL Encore faut-il qu'elle (l'ASL) existe légalement. Ce qui n'et pas le cas si elle n'est pas déclarée. Contrôlez votre affirmation sur ce point. Mais l'ASL peut exister "de fait". Payez-vous une cotisation annuelle ? Concernant la propriété des parties communes : vérifiez après du Bureau des Hypothèque de votre Commune. Vous saurez à coup sûr qui est le propriétaire.
Si l'ASL existe, si elle est propriétaire, si le PLU l'exige, etc ... il faudra vous mettre en conformité de traitement des eaux usées, sans doute au frais partagés par tous, mais avant d'en reparler, vérifiez bien ce qui précède.
Non aluyetanet. A ce stade ma réponse est trés conditionnelle. Je ne prends pas partie. Ceci étant les 9 n'ont rien "économisé". L'assainissement des eaux usées par leur fosse septique et son entretien sont l'équivalent du service public (taxé) du tout à l'égout. Ont-ils obligation de se raccorder ? (PLU) C'est de + en + le cas. Le réseau des E.U. est-il géré par l'ASL (Statuts / AG..) Mais si vous avez la réponse, pourquoi poser la question ?
""" Votre réponse est surprenante, n'oubliez pas que les propriétaires non raccordés ont économisé prés de la moitié de leur facture d'eau pendant 30 ans! """
N'importe quoi. Ils n'ont pas "économisé" sur leur facture d'eau; ils n'ont simplement pas eu à payer un service qu'ils ne recevaient pas, c'est tout. On sent comme un arrière-goût de frustration dans votre phrase (à cause du "!", sans doute...)
Je rejoins chris64 sur le fait que les PLU imposent de plus en plus le raccordement, et la tendance est à la réduction drastique des zones non desservies.
En tout état de cause, la rétrocession à la commune semble être votre priorité, si toutefois ce n'est pas déjà fait. Je pense qu'il faut axer votre action en ce sens pour le moment.
ASL Répartition de dépenses
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2007 : 09:29:25
