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membre d'une ASL (résidence) et membre aussi d'une Copropriété,j'ai employé lors de la réunion du comité syndical de l'ASL le mot "syndicat" pour le nommer. est-ce faux, comme me l'a fait remarquer un associé en m'affirmant que ce terme n'était employé que pour les copropriétés ? merci d'avance andy
Non Niggemann, vous avez raison. C'est même une forte recommandation des textes en vigueur sur les ASL : Syndicat = ancien "Bureau", constitué de propriétaires du lotissement. Ceci pour éviter les confusions avec les copropriété gérées par un SYNDIC sous l'autorité et le contrôle du CONSEIL SYNDICAL, constitué de co-propriétaires. Personnellement je préfère quand même Bureau...
C'est d'autantlus pertinent dutiliser l'appellation de "bureau" pour le 'syndicat', que les membres du syndicat sont, bien sur, des ...syndics !
D'où toutes les confusions possibles avec le syndicat de copropriétaires et le syndics de copropriété ..( et je ne parle pas du syndic des agents de change ...)
Bureau, membres du bureau, président, voila les appellations qu'il faut retenir, sans doute par une petite modif sur ce point des statuts de l'ASL
Ref : Circulaire DGF 2005 déjà citée. Fiche n°2 Les ASL4 Quote – Les organes des ASLContrairement aux ASA (article 18 O), il n’existe pas un article listant les organes des ASL. Néanmoins ceux-ci sont évoqués à travers des articles applicables aux ASL. Ainsi, il apparaît que les ASL doivent se doter des organes suivants : - une assemblée des propriétaires (citée à l’article 10 O) ; - un syndicat (cité à l’article 9 O) ; - un président (cité à l’article 4 O). Les statuts peuvent prévoir d’autres organes ou fonctions (bureau, secrétaire, trésorier) que l’ASL juge nécessaires à son bon fonctionnement. Dans le cas d’une ASL gérant un lotissement ou une copropriété, le respect du nom des organes est préférable, l’utilisation des termes tels que comité syndical, conseil syndical ou syndic risquant d’entretenir une confusion pour les membres avec le régime juridique de la loi du 10 juillet 1965 qui diffère de celui des ASL. Unquote
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Posté - 09 oct. 2007 : 18:05:43
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