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Je suis proprietaire dune parcelle avec deux habiations une de 1978 avec une piscine et une récente qui est en cours d'achèvement.
N ayant pas de borne incendie proche j'ai donné la servitude de la piscine a ma nouvelle construction logique puisque c 'est moi le proprietaire!
Or dans ma rue deux terrains sont constructible et le promoteur les gérants m' a demandé si je voulais lui donné la servitude pôur l'eau lui faisant ainsi des frais en moins car sinon il devrait faire des baches a eaux.
En quoi cela m'engage et est ce que cela est possible de pouvoir créer une autre servitude sur ce volume deau!
vous verrez comme les servitudes sont sources d'"emmerdavements" sans fin et déciderez surement de n'en rien faire, sauf espèces très sonnantes et très trébuchantes...!
calculez donc combien leur couterait une installation autonome ! avez vous des raisons pour leur faire des cadeaux ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Si cela vous permet de négocier quelque avantage en contre-partie, vous pouvez consentir une servitude de puisage dans la piscine en en limitant strictement l'usage à la seule situation d'incendie. En y réfléchissant, cela ne vous créerait aucune contrainte supplémentaire car si il y a le feu, les pompiers viendront chercher de l'eau là où il y en a. Et eux ils n'ont pas besoin de servitude pour cela.
Je suppose que le promoteur a besoin de justifier de moyens anti-incendie (PPRIF?). Si c'est le cas, à vous de voir ce que vous pouvez obtenir en échange.
Limitez surtout la servitude à la seule possibilité de puisage en cas d'incendie (sans droit de passage autre que celui d'un tuyau pour pomper) que les pompiers de toute façon prendront en situation d'urgence. En contrepartie cherchez ce que vous pourriez obtenir du promotteur en échange.
Reserve deau pour PC
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 19:41:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
