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Le réglement de ma commune impose des clotures pleines d'1 m 40 de hauteur réhaussé de 0,4 mètre à claire-voie soit une hauteur totale de 1 m 80. Dans un soucis d'intimité, je souhaite monter mes clotures à 2 mètres de haut et sans élément à claire-voie.
Si je le fais, je ne serai donc en conformité avec la réglementation en vigueur.
Mais ai je le droit d'édifier ces clotures à l'intérieur de ma propriété, soit par exemple à 2 ou 3 mètres à l'intérieur de ma propriété ?
Ainsi, je perd 2 ou 3 mètres sur la longueur de mon terrain qui jouxte la voie publique mais en contre partie, j'ai un mur d'une hauteur qui me permet une certaine intimité.
Du moment que ce mur n'est pas en limite de propriété et ne touchant plus la voie publique, peut il etre tolérer ?
Le réglement de ma commune impose des clotures pleines d'1 m 40 de hauteur réhaussé de 0,4 mètre à claire-voie soit une hauteur totale de 1 m 80. Dans un soucis d'intimité, je souhaite monter mes clotures à 2 mètres de haut et sans élément à claire-voie.
Si je le fais, je ne serai donc en conformité avec la réglementation en vigueur.
Oui, vous serez en infraction.
Citation :Mais ai je le droit d'édifier ces clotures à l'intérieur de ma propriété, soit par exemple à 2 ou 3 mètres à l'intérieur de ma propriété?
Ainsi, je perd 2 ou 3 mètres sur la longueur de mon terrain qui jouxte la voie publique mais en contre partie, j'ai un mur d'une hauteur qui me permet une certaine intimité.
Du moment que ce mur n'est pas en limite de propriété et ne touchant plus la voie publique, peut il etre tolérer ?
A l'intérieur de la propriété, cela ne s'appelle plus une clôture, mais un mur. Vous avez le droit de construire un mur chez vous, mais en respectant les règles d'urbanisme et en particulier les reculs imposés par le POS.
Si elle peut s'avérer réalisable, cette opération n'est pas vraiment rentable en terme de disponibilité du sol car vous condamnez ainsi une partie de votre terrain en l'isolant du reste de la parcelle.
Etes vous certain qu'il n'y a pas d'autre solution pour couper la vue? Vous pouvez regarder si la construction en limite de voie est autorisée. Si c'est le cas vous aurez vraisemblablement droit à construire un bâtiment de 3m de haut ou plus. Vous pouvez aussi faire des plantations décalées qui permettent de laisser le terrain ouvert tout en bloquant la vue.
Oui, comme le dit Dominique le règlement vous autorise un mur bahut de 1m40 surmonté d'un grillage de 4O cm soit 1m8O au total... mais rien ne vous empêche de mettre des plantations derrière. Ces plantations sont théoriquement soumises aux règles de recul du code de la voirire routière je crois, mais jamais respectées dans les faits. C'est en général la solution que les gens adoptent quand le règlement impose une hauteur de clôture qu'ils jugent trop faible (problèmes d'intimité, chien dangereux...).
Un exemple vu lors de mes randos, sur un terrain très grand (info non communiquée par soleil56): un petit mur de cloture très sympa, disons 80 cm de hauteur, des piliers, une lisse, puis une haie variée de différentes essences, non alignées, pouvant monter pour celles en recul de 2 mètres environ de la cloture extérieure à env 4 mètres de hauteur, et en recul disons de 3 à 4 mètres un mur plein d'environ 2,5 mètres.
C'était du plus bel effet.
Il y avait une ouverture pour que le chien utilise cet espace.
Hauteur conforme des clotures
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2007 : 00:30:09
