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nous aimerions avec mon mari devenir éleveur canin. Outre les démarches à effectuer pour pouvoir élever et vendre des chiens (nous avons lu le lien sur l'élevage qui est très intéressant), nous aimerions savoir si il est possible d'acheter un terrain agricole pour y exploiter notre élevage ? Devons nous être éleveur avant de pouvoir acheter le terrain ? Dans notre domicile actuel, il nous est impossible de créer notre élevage et l'acquisition d'un terrain (ou nous pourrions construire notre résidence principale) en est le but. Par avance merci à tous ceux qui nous éclaireront !!
**modération** fil déplacé vers forum de droit de l'urba
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 oct. 2007 23:19:09
l'achat du terrain nu n'est pas lié à votre profession.
c'est l'autorisation de construire qui sera soumise à contrôle de leur lien de nécessité avec une exploitation agricole.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
l'achat du terrain nu n'est pas lié à votre profession.
L'élevage canin fait partie des activités agricoles (il y a même un BEPA). Il est donc possible de s'adresser à la SAFER pour requérir un terrain agricole. Efficacité non garantie, bien sur, quand on connait un peu la chose. Mais sait-on jamais, parfois ils ont des champs de pierres qu'ils ont du mal à caser.
Elevage et terrain agricole
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 23:01:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
