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 Sujet  |
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pirick
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 oct. 2007 : 23:25:34
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Bonjour,
J'ai effectué le tour de ce forum sans trouver réponse à mon problème. Même si ma question a certainement déjà été posée, veuillez m'excuser de la réitérer.
J'ai acquit un terrain de 500 m2 avec 13 m de façade dans une commune de l'Yonne. Les règles d'urbanismes (PLU) m'autorisent à construire en limite de propriété et le plan de la construction en tient compte. Le permis de construire a d'ailleurs été délivrer sans difficulté. La construction en limite de propriété implique la démolition partiel d'un mur de clôture appartenant au propriétaire voisin, pour le remplacer par le pignon de notre maison. Nous avons envoyer un courrier pour demander l'autorisation de démolition, et s'est soldé par un refus.
1) Les service d'urbanisme de la Mairie et du Département auraient pu accorder un permis de construire sous réserve d'acceptation de démolition de ce mur ?
2) Vers qui me tourner pour faire entendre raison à cette personne.
3) Quelle procédure dois je suivre ?
4) Jusqu'où et combien de temps ce voisin peut il empêcher ces travaux de construction ?
5) Ai-je une autre solution ?
Merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 23:34:30
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si le mur est à lui et chez lui, il est bien sur parfaitement irréaliste de penser avoir le droit de démolir.
pourquoi ne construisez vous pas contre le mur, sans s'y appuyer bien sur ?
a noter : votre PC a été accordé sous réserve du droit des tiers (si si, vérifiez c'est écrit dessus !), donc en vous laissant vous débrouiller des pb de voisinage mais en ne vous donnant aucun droit de voisinage nouveau. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pirick
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 23:51:26
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
si le mur est à lui et chez lui, il est bien sur parfaitement irréaliste de penser avoir le droit de démolir.
pourquoi ne construisez vous pas contre le mur, sans s'y appuyer bien sur ?
a noter : votre PC a été accordé sous réserve du droit des tiers (si si, vérifiez c'est écrit dessus !), donc en vous laissant vous débrouiller des pb de voisinage mais en ne vous donnant aucun droit de voisinage nouveau.
Merci de votre réponse, je vais continuer à chercher |
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cristel4
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 12:37:47
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| Bonjour, je suis exactement ds votre situation depuis plus de trois mois... Je vais négocier avec la DDE de construire devant le mur car les voisins ne veulent rien savoir. Depuis juillet c'est l'attente. |
cris4 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 21:09:06
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Pourquoi voulez vous tous démolir le mur du voisin pour construire le votre?
La limite séparative est une ligne. Chaque voisin a le droit de construire au ras de cette ligne.
Immaginez un peu que votre voisin demande à démolir votre pignon sous prétexte qu'il a décidé de construire son garage à cet endroit... |
Dominique |
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cristel4
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 11:26:24
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Bonne nouvelle pour nous et peut-être pour vous également... La DDE vient de nous confirmer que la réalisation de notre maison devant le mur mitoyen est possible. Il a fallu quatre mois pour entendre cela. Enfin l'est pour vous. Insistez bien sur le fait que le voisin ne veut pas casser sa partie de mur auprès de le DDE. Il faut ensuite recadastrer le terrain pour décalé la limite de propriété.
cristel |
cris4 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 13:14:58
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Citation :
Initialement entré par cristel4
Bonne nouvelle pour nous et peut-être pour vous également... La DDE vient de nous confirmer que la réalisation de notre maison devant le mur mitoyen est possible. Il a fallu quatre mois pour entendre cela. Enfin l'est pour vous. Insistez bien sur le fait que le voisin ne veut pas casser sa partie de mur auprès de le DDE. Il faut ensuite recadastrer le terrain pour décalé la limite de propriété.
cristel
Vous voulez en plus repousser la limite de propriété!!! Ne trouvez-vous pas que vous abusez un peu? . Vous devez vous débrouillez pour construire en limite (sans chercher à la repousser!) et sans toucher à la construction du voisin. Rien ne doit empiéter sur le terrain du voisin (même pas les fondations, débords de toiture, etc...). |
Edité par - Vincentius le 24 oct. 2007 13:29:39 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 13:33:13
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hum !
lisez l'épilogue là, Vincentius ! le voisin est d'accord... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 oct. 2007 18:34:34 |
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pirick
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 18:20:53
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Citation :
Initialement entré par cristel4
Bonne nouvelle pour nous et peut-être pour vous également... La DDE vient de nous confirmer que la réalisation de notre maison devant le mur mitoyen est possible. Il a fallu quatre mois pour entendre cela. Enfin l'est pour vous. Insistez bien sur le fait que le voisin ne veut pas casser sa partie de mur auprès de le DDE. Il faut ensuite recadastrer le terrain pour décalé la limite de propriété.
cristel
Content que votre problème soit résolu Cristel.
Pour ma part, j'ai demander une modification au permis de construire pour ACCOLER les murs sur ceux des voisins. Cela va poser d'énormes problèmes techniques pour creuser 1m70 de fondations, mais les murs resteront chez moi. Par contre, il vaudrait mieux que les fondations du mur "gênant" soit bien dans ses limites ...! |
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cristel4
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 19:20:37
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voir cristel 4 pour évité la modif du permis de construire.
cristel
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cris4 |
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pirick
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 19:30:45
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Citation :
Initialement entré par cristel4
voir cristel 4 pour évité la modif du permis de construire.
cristel
Je pense que cette modif coupera cours à toutes polémiques, mais si vous avez des astuces, je suis preneur par message perso.
Merci d'avance |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 20:06:36
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Citation :
Initialement entré par cristel4
Bonne nouvelle pour nous et peut-être pour vous également... La DDE vient de nous confirmer que la réalisation de notre maison devant le mur mitoyen est possible. Il a fallu quatre mois pour entendre cela. Enfin l'est pour vous. Insistez bien sur le fait que le voisin ne veut pas casser sa partie de mur auprès de le DDE. Il faut ensuite recadastrer le terrain pour décalé la limite de propriété.
cristel
Hé bien, il y a plein de bonnes nouvelles sur le forum UI ces jours-ci. |
Dominique |
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Construction neuve et démolition de mur en limite
Forum fermé
