Citation :

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Initialement entré par larocaille

Là on n'est pas dans le cas de l'exhaussement du mur mitoyen et du fameux article 658.
Il s'agit de démolir une partie du mur mitoyen pour y substituer une construction en limite de propriété.
Je vous laisse lire et préciser vos questions.
En particulier, si vous pouvez nous expliquer ce qui motive votre intention de démolir une partie du mur mitoyen...

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Citation :

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Initialement entré par wroomsi

avez vous lu ce fil de Larocaille ?

vos questions en deviendront plus pointues, certainement !

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Citation :

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Initialement entré par cristel4
Merci pour votre temps,
pour répondre à vos questions, nous avons du construire au milieu du mur par contrainte suite au permis de construire qui nous oblige à venir en limite séparative.La limite est malheuresement au milieu de ce mur. Notre motivation réside dans le fait que si nous démolissons notre partie, le reste du mur va s'écrouler également. C'est le même mur pour deux voisins.
On ne peut donc pas couper une partie sans le détruire.

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Citation :

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Article 659

Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.

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Citation :

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Article 662

L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.

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Citation :

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Initialement entré par larocaille

Citation :

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Initialement entré par cristel4
Merci pour votre temps,
pour répondre à vos questions, nous avons du construire au milieu du mur par contrainte suite au permis de construire qui nous oblige à venir en limite séparative.La limite est malheuresement au milieu de ce mur. Notre motivation réside dans le fait que si nous démolissons notre partie, le reste du mur va s'écrouler également. C'est le même mur pour deux voisins.
On ne peut donc pas couper une partie sans le détruire.

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Votre cas est effectivement traité dans l'Eclairage sur le mur mitoyen suite à une question similaire à la votre. Cependant, chaque cas ayant ses particularités, voici quelques précisions:

Pour bénéficier des prérogatives attachées à la construction en limite de propriété, votre construction doit effectivement joindre cette limite.
Pour joindre cette limite en présence d'un mur mitoyen qui n'a pas la capacité de soutien nécessaire à votre construction, vous avez deux solutions:

Solution 1 :
Démolir le mur mitoyen et le reconstruire en plus solide à vos frais, tel que le spécifie l'article 659 du Code Civil:

Citation :

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Article 659

Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.

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Dans cette première solution, il y a cependant deux points délicats. Tout d'abord, l'article 659 ne vous affranchit pas du respect de l'article 662:

Citation :

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Article 662

L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.

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Donc si votre voisin s'oppose formellement, vous devrez aller en justice.
Ensuite, l'article 659 stipule "reconstruire en entier", ce que votre voisin peut exiger en invoquant l'homogénéité de l'ouvrage. En clair, si vous avez besoin de renforcer 10m mais que le mur fait 40m l'opération risque d'être coûteuse.

Solution 2 :
Construire un mur ayant la solidité requise parallèlement au mur mitoyen.
La loi vous interdit de vous appuyer sur le mur mitoyen sans l'accord de votre voisin. Mais en même temps vous devez assurer une continuité d'ouvrage de votre maison juqu'au mur mitoyen, ce qui vous permettra de joindre la limite séparative.
Pour arriver à concilier ces deux objectifs apparement contradictoires, la méthode consiste à interposer un matérau souple (sur quelques millimètres) entre le mur mitoyen et votre mur parallèle.

Cette seconde solution ne nécessite aucun accord de votre voisin. Vous devrez cependant déposer un PC modificatif qui ne posera pas de problème, vu l'aspect mineur de la modification.

Maintenant il faut aussi regarder la manière dont les choses pourraient évoluer. Supposons que votre voisin ait, dans quelques années, la même idée que vous et construise la même chose que vous.
Il en résulterait un vide de l'épaisseur du mur mitoyen entre les deux maisons, ce qui ne facilitera pas les travaux d'entretien. Ce n'est toute fois pas insurmontable si on en profite pour ajouter un isolant extérieur entre les deux maisons et ce sera votre voisin qui sera le plus embêté...

Autre point un peu délicat: il va falloir enduire votre pignon.
Le "tour d'échelle" ne vous est pas du par votre voisin si la construction est neuve. Je sais, cela se fait d'enduire au fur et à mesure que l'on monte le pignon, mais c'est quand même un peu acrobatique.

En conclusion, vous savez quoi faire si Papy fait de la résistance.
Mais la résistance a nettement moins d'intérêt lorsqu'on sait que l'adversaire gagnera à coup sur la partie.
Allez donc voir votre voisin pour lui expliquer les deux alternatives qui s'offrent à vous et savoir ce qu'il en pense.

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Initialement entré par wroomsi

prenez un avocat, éventuellmeent pris en charge par votre assurance, et allez au tribunal pour engager les actions proposées par Larocaille.

au fait, vous ne subissez pas le PC : celui ci est accordé sous réserve du droit des tiers, c'est à dire sans se préoccuper des litiges civils entre voisins.

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Initialement entré par larocaille

Pourquoi voulez-vous aller en justice? Si ce n'est parce que votre voisin vous y traine.

Si vous êtes aux prises avec un irracible, prenez la solution 2 qui vous permet de vous passer de son accord. Les seules choses que vous aurez à faire sont:
- Demander un PC modificatif pour avoir le droit de reculer votre pigon de quelques centimètres en l'alligant sur la face du mur mitoyen située de votre côté. rien que du très simple pour l'instant car seule la modification fera l'objet d'une instruction sans remettre en cause ce qui a déjà été accepté par le permis d'origine.
- Demander à votre constructeur de prendre les précautions nécessaires pour que le mur mitoyen ne soit pas déstabilisé. Chose qu'il a déjà du intégrer dans ses devis, vu qu'il devait garder la moitié du mur mitoyen en état.
Le bornage reste valable et les voisins n'auront pas plus d'argument pour s'opposer au projet.

Et puis tiens, puisque ce n'est pas mon jour de bonté, voici une troisième solution (la solution 2 en étant méchant):

Solution 3:
- Vous vous rendez chez votre notaire afin d'établir un acte déclarant que vous abandonnez la mitoyenneté à votre voisin sur la longueur de votre future construction. C'est un acte unilatéral qui ne nécessite pas la présence du voisin mais qui lui sera signifié.
- A partir de la publication de l'acte, la limite de propriété se trouvera donc au ras du mur mitoyen.
Et là où cela devient méchant, c'est que vous pourrez exiger de votre voisin qu'il fasse les amménagements nécessaires à la préservation de votre construction, comme par exemple recueillir chez lui les eaux de l'ex mur mitoyen. Vous pourrez ainsi le chatouiller sur tout un tas de problèmes qui seront alors les siens, comme les racines d'arbre qui traversent son mur et viennent sur le votre.

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Initialement entré par cristel4
Nous voulons faire arbitrer le litige et l'obliger à ceder sans qu'il puisse nous attaquer par la suite.

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Nous avons déjà parlé à notre notaire d'un abandon de mitoyenneté et je pense que c'est ce que nous allons devoir faire. Le voisin est-il en droit dde refuser l'abandon de la mitoyenneté ?

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Le pb est que la limite séparative de l'autre voisin se retrouve également décalée des 20cm. Ce qui se perd d'un côté, se retrouve lede l'autre. (perdus par l'abandon du mur). Voilà pourquoi je parlais de faire un nouveau bornage puique nous allons mordre chez lui. Il ne s'oppose pas à nous donner un morceaux de son terrain.

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Nous avons les extrêmes en matière de voisinnage. Par contre notre constructeur pense que le mur s'écroulera malgré l'écart de distance et avait prévu dans son devis initial une destruction du mur... Aie

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On devra se reculer d'un bon mètre et perdre une partie du sous- sol pour la fabrication d'une banquette souterraine. Mais bon , on est plus à ça près.

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Combien de temps et quelles démaches pour la modif de PC ?
merci merci merci

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