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Comment se passe la "consolidation" d'eventuels donations (parfois faite sans publicité dans une famille recomposée...) faite dans différentes études notariales au cours d'une succession finale ?
Doit-on en faire état au notaire designé pour la succession, ou cela-est fait automatiquement par ce dernier ? oubien y a t-il un risque que des donations antérieurs soit ''oubliées'' dans la succession définitive ?
"Doit-on en faire état au notaire designé pour la succession, ou cela est fait automatiquement par ce dernier ? ou bien y a t-il un risque que des donations antérieures soit ''oubliées'' dans la succession définitive ?" Sauf lorsqu'il s'agir de biens immobiliers dont la mutation est obligatoirement publiée à la Conservation des Hypothèques, le notaire ne dispose d'aucun moyen de connaître les donations antérieurement consenties et quels en furent les bénéficiaires. Encore qu'en ce qui concerne les immeubles, le notaire devrait consulter quelque 300 Conservations des Hypothèques réparties sur le territoire national. Autant dire : mission impossible. Il est donc nécessaire de tout dire et faire connaître au notaire changé de régler la succession afin qu'il puisse consulter ses confrères.
Merci pour votre réponse...en effet le mot de consolidation était mal choisi...mais votre réponse prouve que vous m'avez compris
Donc même pour les donations immobilieres, il y a donc un risque de dissimulation ou "d'oubli intentionnel" au profit d'un tiers par exemple, cela au dépend des autres heritiers legaux...
Ne peut on obliger le notaire ou quelqu'un d'autre, a effectuer les recherches necessaire en cas de suspicion de donation non rapportées ?
"Merci pour votre réponse...en effet le mot de consolidation était mal choisi...mais votre réponse prouve que vous m'avez compris" La consolidation est tout autre chose, ce pourquoi je vous ai interpellé sur ce point.
"Donc même pour les donations immobilieres, il y a donc un risque de dissimulation ou "d'oubli intentionnel" au profit d'un tiers par exemple, cela au dépend des autres heritiers legaux..." "oubli intentionnel",et oui. Même de la part d'un héritier légal ayant reçu un bien immobilier par donation antérieure.
"Ne peut on obliger le notaire ou quelqu'un d'autre, a effectuer les recherches necessaire en cas de suspicion de donation non rapportées ?" Le notaire ne dispose d'aucun moyen d'investigation pour rechercher ces donations non rapportées,et parfois bien dissimulées pour demeurer secrètes. Par ailleurs, il appartient aux héritiers d'apporter au notaire les éléments nécessaires à la liquidation d'une succession et non le contraire. Si (par ex.) ce qui est très fréquent, l'on se tait sur l'existence d'un livret d'épargne ou d'un compte bancaire, le notaire ne saurait être tenu pour responsable si, ultérieurement l'administration procéde à un redressemenr de droits de succession. Détective et notaire : ce n'est pas la même profession !
Tiens ça me concerne aussi...famille recomposée !!
Ce que j'ai retenu du notaire est d'être "sincère". Ce qui doit s'appliquer à tout le monde et semble être une étape bien difficile pour certains. Et quand il y a des dons, avantages en natures, donations... il faut les exposer de soi même, sinon c'est le frangin/frangine qui doit démontrer l'existence de ce don ou du moins l'indiquer. Le passage devant notaire devient donc une épreuve de vérité.
Ce que nous avons fait est de nous réunir tous en préalable avant l'ouverture de la succession. Non pas pour éviter les tensions, mais pour les mettre a plat.... et on en apprend, c'est confus mais c'est plutôt sain. On verra la suite...
Consolidation des donations entre etudes notariale
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2007 : 12:56:11
