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Aujourd'hui mon propriétaire me présente une photocopie de son avis d'imposition foncier, une photocopie du relevé de propriété du bâtiment et me demande la récupération de la taxe pour les ordures ménagère.
Je suis bien évidemment d'accord, mais une chose m'interpelle sur le relevé de propriété, une annotation de sa main spécifie :
"Local Commercial, 1431 x 57,28% = 820€ 1 Appartement = 1431 x 9,35% = 134€".
Les pourcentages sont bons pour moi (pour le local commercial au RC je n'en sais rien) mais si j'attire mon attention sur le relevé de propriété, les lignes concernant nos logements sont :
AN SECTION ..... NIVEAU .... NAT LOC ... REVENU CADASTRAL .................. 00........ CM ......... 1431 .................. 01 ........AP...........841 .................. 02 ........AP...........841 .................. 03 ........AP...........841
Est-ce le revenu cadastral qui sert de base à la récupération des ordures ménagères ? Dans ce cas, mon calcul ne devrait-il pas être 841 * 9,35 % ?? (Je suis au premier étage et non pas au rez de chaussée, où est le magasin)
841 représente le revenu cadastral de chacun des appartements et 1431 le revenu cadastral du local commercial.
Si le taux de la TEOM est bien de 9,35% votre quote part si vous ,avez occupé l'appartement toute l'année 2007 sera donc bien : 841 x 0,0935 = 78,63 euro.
Post certifié par le forum valeur locative cadastrale.
De même, je profite pour poser la question suivante : je suis propriétaire d'un immeuble de 8 studios + 1 local commercial. J'ai demandé mon relevé de propriété au cadastre (2€...) afin de la répartir au revenu de chaque lot. Considérant que chaque studio a la même surface et ont les mêmes caractéristiques, j'ai gardé le prorata pour le local et divisé le reste par 8. Suis-je dans l'illégalité pour cela ?
Le prorata indique une notion de temps écoulé, de durée. Chaque local a un revenu cadastral de référence c'est ce RC qu'il faut multiplier par le taux des ordures ménagères. C'est seulement cela, tout simplement cela.
je demande quand même une précision : suis je dans l'illégalité au regard du décret 87 en divisant ma TEOM par 8 ? Un locataire pourrait me dire de répartir les charges aux mêmes tantièmes que le RC ??!!
Sa demande serait-elle justifiée ?
ma réponse semble être non, vu qu'il s'agit d'une TAXE et non d'une charge... Un avis éclairé serait de rigueur, merci!
Novimmo: A moins que les huit locaux soient parfaitement identiques, il n'est pas possible de diviser par huit mais d'appliquer le taux de la TEOM à chaque Revenu Cadastral de chaque local.
Taxe foncière, ordures ménagère...
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2007 : 16:46:59
