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bonmarch
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 oct. 2007 : 19:06:28
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Bonjour,
J'ai quitté mon logement (remise des clé et signature de l'état des lieux) le 14 Aout 2007.
Le même jour mais pas au moment de la remise des clé, j'apprends que l'agence immobilière va faire une ponction sur ma caution car elle doit faire appel à la société qui s'occupe du chauffage hurbain de notre ville car les compteurs installés sur les chauffages sont vides.
Sacaht que pour un déplacement proffessionnel je n'ai pu être présent à mon appartement lors des deux visites de la personne qui fait l'échange des compteurs. la premièrre visite m'a été signifiée par un affichage dans l'immeuble où j'abitais, la deuxième visite a eu lieu 24/48H après cette fois sans information.
Mes questions sont:
- Le motif ci-dessus est-il légitime pour faire une ponction sur la caution ?
- Est ce que l'agence immobilière à le droit de dépasser le délai légal de deux mois sous prétexte qu'une action doit être menée dans l'ancien appartement (remplacement des compteurs) ?
L'appartement a été depuis reloué.
En vous remefciant.
Cordialement
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 19:28:44
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Il vous appartenait d'être présent ou de vous faire représenter.
Il est non anormal donc logique que l'agence vous enlève les frais pour une nouvelle visite.
Le délai de deux mois est indicatif, vous avez reçu votre dépôt de garantie certes amputé mais vous l'avez tout de même.
Faire jouer le délai des deux mois c'est quand vous subodorez ne pas recevoir le dépôt de garantie sans une action judiciaire.
La fin de ce délai vous autorise à entamer une procédure.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bonmarch
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 08:11:05
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Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour information je n'ai toujours pas mon dépot de garantie (le titre était peût-être mal tourné), je sais simplement que ce dernier ne sera pas complet.
Je vais encore abuser,mais suis-je en droit d'exiger une facture pour cette intervention ? (dans le but de faire passer cela en frias pro.)
Cordialement |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:46:52
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oui bien sur, toute retenue sur le DG doit etre justifiée par facture ou devis
par contre la société s'est presentée sur demande du bailleur sans aucune prise de RDV ? |
Edité par - artem le 11 oct. 2007 09:47:38 |
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bonmarch
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:56:27
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A la demande du bailleur je pense.
Sans RDV, il y a simplement une affiche dans l'immeuble comme quoi les compteur seront remplacés tel jour avec une heure fourchette d'intervention 'Ex: de 14h0 à 16h00). Si vous êtes il y a un deuxième passage cette fois à la convenance de la société et sans avertissement. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 10:14:20
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si vous avez été prévenu suffisamment à l'avance pour prendre vos dispositions, vous ne pourrez pas demander le remboursement de cette somme
par contre, vous pouvez tout à fait demander la facture pour justifier la somme retenue |
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Restitution du dépot de garantie avec ponction
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