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pascale65
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 10 oct. 2007 : 21:07:14
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bonsoir à tous,
et par avance mes excuses si le sujet a déjà été traité...
Notre AG a donc eu lieu le 28 juin dernier, il a été décidé à l'unanimité que l'on changeait de syndic, un nouveau syndic est donc en charge de notre copro depuis cette date.
2 questions :
1) à ce jour nous n'avons toujours pas reçu le PV d'assemblée : est-ce que ce délai est normal ? (même si l'ancien syndic a un délai de 2 mois -je crois- pour tout transmettre au nouveau) ?
2) Et par ailleurs pendant cette AG, des travaux importants ont été votés, avec échéances en juillet, en août et en sept : nous avons reçu l'échéance de juillet en juillet, et nous venons juste de recevoir (4 octobre) et les échéances d'août et de sept regroupées.
Donc je me demande si, en l'absence de PV, le nouveau syndic peut agir ainsi ?
Merci bcp de votre aide et de vos réponses.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 21:18:50
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Citation :
1) à ce jour nous n'avons toujours pas reçu le PV d'assemblée : est-ce que ce délai est normal ? (même si l'ancien syndic a un délai de 2 mois -je crois- pour tout transmettre au nouveau) ?
votre citation laisse penser que le syndic sortant était secrétaire de l'assemblée....oui ou non
ou c'était un copropriétaire qui était secrétaire? |
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pascale65
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 21:28:06
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c'était il me semble bien l'ancien syndic le secrétaire, l'assemblée a démarré avec en 2ème résolution le changement de syndic, à l'unanimité l'ancien syndic n'a pas été reconduit, il a quitté la salle séance tenante.
Après cette sortie houleuse le nouveau syndic (qui attendait ds le couloir...) a pris la place de secrétaire.
Citation :
Initialement entré par felix1930
Citation :
1) à ce jour nous n'avons toujours pas reçu le PV d'assemblée : est-ce que ce délai est normal ? (même si l'ancien syndic a un délai de 2 mois -je crois- pour tout transmettre au nouveau) ?
votre citation laisse penser que le syndic sortant était secrétaire de l'assemblée....oui ou non
ou c'était un copropriétaire qui était secrétaire?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 00:16:18
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| et bien pourquoi le nouveau secrétaire n' a til pas envoyé, notifié le PV d'AG ?????? |
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pascale65
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 08:03:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
et bien pourquoi le nouveau secrétaire n' a til pas envoyé, notifié le PV d'AG ??????
c'est bien la question que je me pose ! et surtout y-t-il par conséquent nullité des résolutions votées en juin, vu que l'on n'a toujours pas ce PV ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:50:29
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vous élisez un syndic qui n'est pas capable de notifier un PV d'AG .........
en l'absence de PV d'AG il ne peut pas se prévaloir de sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 10:51:27
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Si vous avez changé de sydic c'est que le précédent ne vousconvenait plus !
Force est de constater que le nouveau ne va pas mieux, du moins pour la notification du PV aux opposants et défaillants. Les autres, c'est lettre simple.
Une question : que fait le CS, qui semble absent sur ce point ?
C'est à lui de onter au créneau !
Sur le fond : l'absence de PV n'enlève rien aux décisions prises aussi longtemps que personne n'en conteste l'effectivité.
Je ne dis pas que c'est une raison de ne pas faire de PV !
Mais sur le fond, un PV d'AG n'a d'importance QUE pour pouvoir justifier devant un juge que la décision a bien été prise, qu'elle est licite et donc opposable.
Il faut rappeler que seuls les opposants ou défaillants ont notification du PV d'AG.
Les autres, présents ou représentés à l'AG ayant voté dans le sens de la décision prise, n'ont droit à rien, les textes ne prévoyant rien.
Voyez avec le CS. |
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pascale65
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 12:37:13
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| merci bcp à tous de vos réponses. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 14:26:27
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en complément :
Le syndic doit notifier,aux opposants et défaillants, le PV de l'AG dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'AG et le délai de contestations possibles est de deux mois après réception dudit PV
Si il n'y a pas de notification du PV les actions se prescrivent par un délai de 10 ans
Si les travaux importants que vous signalés sont des travaux votés en application des articles 25 et 26 leur exécution (Cde) ,par le syndic ,doit être suspendu jusqu'à l'expiration du délai de contestation |
Edité par - felix1930 le 11 oct. 2007 19:15:17 |
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AG le 28/06/07 et PV non reçu depuis
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