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Bonjour, Merci pour ce forum tres instructif. J'ai moi aussi des questions sur la TVA de travaux de restauration. J'ai contacte mon centre des impots et voici la reponse:
"Pour les elements de second oeuvre, les elements a prendre en compte sont les six lots technique suivants: - les planchers non-porteurs - les huisseries exterieures - les cloisons interieures - les installations sanitaires et de plomberie - les installations electriques - le systeme de chauffage.
Pour chacun des six elements de second oeuvre, indiquez ... si la proportion dans laquelle il est rendu a l'etat neuf par ajout ou remplacement demeure ou non inferieure a deux tiers. Les travaux ... sont exclus du taux reduit de la TVA, si les elements de second oeuvre sont, a l'issue des travaux, rendus a l'etat neuf pour au moins deux tiers pour chacun d'entre eux."
Donc, j'ai 12 fenetres que j'aimerais changer pour mettre des double- vitrages. Si je les change toutes je paie 19,6% de TVA. Si j'en change 8,(2/3)je paie 5,5% et je pourrai changer les autres dans deux ans. C'est ce que je comprend. Pourtant, l'"economiste de la construction" que j'emploie pour s'occuper de ces choses, m'affirme le contraire:"j'ai tout verifie, votre TVA sera de 5,5%" m'a t-il dit.
TVA sur travaux de restauration
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2007 : 00:11:01
