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glout44
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 11:51:46
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bonjour, j'ai un projet d'agrandissement de ma maison mais je rencontre un problème si je respecteles 3 mètres de limites de propriété, mon extansion est trop petite et si je me met en limite je ne peux plus accéder a mon terrain de derrière. j'ai peut-etre une solution mais je ne sais pas si elle est règlementée.
Solution: faire une extension en toiture plate. cette toiture irait en limite de prorieté soutenu par des poteaux également placés en limite. Mon soit disant pignon serait lui en retait d'environ 1M50 ce qui me laisserai le passage pour accéder derrière comme une sorte de couloir ouvet vers mon voisin mais couvert tout de même. Ai-je le droit?
Merci pour votre réponse et merci également de m'éguiller sur une autre solution si la mienne n'est pas règlementaire.
Salutations
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merci Salutations |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 12:00:27
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cette solution est envisageable et à confronter aux règles du POS, notamment pour le respect des règles de hauteur par rapport à la distance limite (H/2 ou XXm.).
si votre toit plat doit former terrasse accessible, attention aux règles de vues (678 du code civil, imposant la pose d'un pare-vue en limite de propriété. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 12:31:12
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Citation : Initialement entré par Emmanuel WORMSER
cette solution est envisageable et à confronter aux règles du POS, notamment pour le respect des règles de hauteur par rapport à la distance limite (H/2 ou XXm.).
Ben non. Si la construction vient en limite de propriété, il n'y a plus de règle du type H=L ou H/2=L. Au mieux y a-t-il une règle de hauteur maximum en limite. Par contre, il faut vérifier en 1er lieu que les toits terrasses sont acceptés, ce qui n'est pas évident à priori ! Ceci dit, pourquoi ne pas couvrir l'extension avec un toit pentu (avec une pente ne donnant pas vers le voisin) ? Cela ne change rien à la création du passage.
Citation :
si votre toit plat doit former terrasse accessible, attention aux règles de vues (678 du code civil, imposant la pose d'un pare-vue en limite de propriété.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 oct. 2007 12:34:46 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 12:59:06
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il reste la question du 'en tout point', comme pour une toiture... si par exemple le toit terrasse est accolé à un pignon plus haut situé à 50cm de la limite, ça va poser pb, comme pose problème le toit en pente vers la propriété du voisin. |
cordialement Emmanuel Wormser
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glout44
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 14:19:32
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merci pour vos réponses. Si j'abandonne l'idee de la toiture plate et que mon extension se fait en toiture double pente ( je ne peux pas la faire en simple pense car je n'aurais pas assez de pente) Admétons que mon extension soit perpendiculaire à ma limite de propriété comment pui-je laisser 1M50 de passage. Quels sont les procédes de construction m'autorisant un pignon en retrait de 1M50( trotoire, Auvent couvert avec pilier en limite de propriété....) je ne vois pas comment faire et j'ai réellement besoin de ce passge la mairie vient de me confirmer que c'était 0 ou 3m Aidez-moi
merci |
merci Salutations |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 15:08:50
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un p'tit schéma serait le bienvenu. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 16:24:08
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Citation : Initialement entré par glout44
merci pour vos réponses. Si j'abandonne l'idee de la toiture plate et que mon extension se fait en toiture double pente ( je ne peux pas la faire en simple pense car je n'aurais pas assez de pente) Admétons que mon extension soit perpendiculaire à ma limite de propriété comment pui-je laisser 1M50 de passage. Quels sont les procédes de construction m'autorisant un pignon en retrait de 1M50( trotoire, Auvent couvert avec pilier en limite de propriété....)
Oui, c'est ça. Pour être "propre", contruisez un mur à 1m50 de la limite de propriété et un autre en limite (celui-ci peut être en bois si c'est permis par les règles locales d'urbanisme). Couvrez ces 2 murs par un toit 2 pans. Vous aurez alors créé un passage couvert.
Citation :
je ne vois pas comment faire et j'ai réellement besoin de ce passge la mairie vient de me confirmer que c'était 0 ou 3m
Evidemment, elle ne peut que dire ça.
Citation :
Aidez-moi
C'est ce que l'on fait. Mais je ne vois pas trop où est le problème pour imaginer ce passage couvert.
Citation :
merci
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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